CILY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CILY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2021, identifiée par le SIREN 902 363 894. Elle est domiciliée 137 Rte de Ferney, 01280 Prevessin-Moens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GUILLAUME PERRIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CILY
INSEE- Dénomination
- CILY
- SIREN
- 902 363 894
- SIRET (siège)
- 902 363 894 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR77902363894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 363 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 août 2021
- Siège social
- 137 RTE DE FERNEY, 01280, PREVESSIN-MOENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CILY
La société a pour objet : - la détention, la gestion et l'organisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, - l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la prise de bail, l'exploitation par bail ou autrement, la mise à disposition gratuite, et la mise en valeur de toute augmentation et construction nouvelle et la disposition dans le cadre d'arbitrages patrimoniaux, l'emprunt, la mise en garantie de tout ou partie des immeubles et droits immobiliers
Finances de CILY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CILY
INSEEÉtablissements de CILY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01280 PREVESSIN-MOENSSiègeActif
902 363 894 00012 · ouvert le 12 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CILY
INPIComptes annuels de CILY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CILY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CILY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CILY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CILY. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/16748
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CILY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CILY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-18 · Début d'activité : 2021-08-12
- création
Date d'effet : 18 août 2021
Questions fréquentes sur CILY
Quel est le numéro SIREN de CILY ?
Le numéro SIREN de CILY est 902 363 894. Le SIRET de son siège social est 902 363 894 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77902363894.
Qui dirige CILY ?
CILY est dirigée par GUILLAUME PERRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CILY ?
Le siège social de CILY est situé 137 Rte de Ferney, 01280 Prevessin-Moens.
CILY est-elle toujours en activité ?
Oui, CILY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CILY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CILY.
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