CIM IV
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 305 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 618 000, CIM IV est une société civile créée le 26 janvier 1999. Elle est domiciliée 4 bd de Cimiez le Majestic, 06000 Nice. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JACQUELINE TORRES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CIM IV
INSEE- Dénomination
- CIM IV
- SIREN
- 421 618 000
- SIRET (siège)
- 421 618 000 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR08421618000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 618 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 janvier 1999
- Siège social
- 4 BD DE CIMIEZ LE MAJESTIC, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CIM IV
La propriété et la gestion à titre civil des droits et biens immobiliers dépendant de l immeuble le Majestic sis à Nice 4 Bld de Cimiez l acquisition et la location venté de terrains et d immeubles construits ou en cours de construction
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Finances de CIM IV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CIM IV
INSEEÉtablissements de CIM IV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
421 618 000 00010 · ouvert le 23 décembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de CIM IV
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CIM IV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIM IV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIM IV. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/02141
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/02209
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/01261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/01951
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CIM IV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CIM IV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 janvier 1999
Questions fréquentes sur CIM IV
Quel est le numéro SIREN de CIM IV ?
Le numéro SIREN de CIM IV est 421 618 000. Le SIRET de son siège social est 421 618 000 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08421618000.
Qui dirige CIM IV ?
CIM IV est dirigée par JACQUELINE TORRES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CIM IV ?
Le siège social de CIM IV est situé 4 bd de Cimiez le Majestic, 06000 Nice.
CIM IV est-elle toujours en activité ?
Oui, CIM IV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CIM IV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIM IV.
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