CIMA-BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 662 150, CIMA-BAT est une SARL créée le 30 octobre 2005. Son siège social est situé 16 av de la Fouilleuse, 92150 Suresnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.
Fiche d'identité de CIMA-BAT
INSEE- Dénomination
- CIMA-BAT
- SIREN
- 484 662 150
- SIRET (siège)
- 484 662 150 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR15484662150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 662 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 30 octobre 2005
- Siège social
- 16 AV DE LA FOUILLEUSE, 92150, SURESNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CIMA-BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CIMA-BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CIMA-BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92150 SURESNESSiègeFermé
484 662 150 00016 · ouvert le 03 octobre 2005 · NAF 4120A
Documents juridiques de CIMA-BAT
INPIComptes annuels de CIMA-BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIMA-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CIMA-BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CIMA-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 novembre 2009. Clôturée le 28 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 octobre 2010 · publié le 16 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 novembre 2009 · publié le 15 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2009 désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63, Rue Ernest Renan 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CIMA-BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CIMA-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CIMA-BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2009 désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63, Rue Ernest Renan 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 30 octobre 2005
Questions fréquentes sur CIMA-BAT
Quel est le numéro SIREN de CIMA-BAT ?
Le numéro SIREN de CIMA-BAT est 484 662 150. Le SIRET de son siège social est 484 662 150 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15484662150.
Où se situe le siège social de CIMA-BAT ?
Le siège social de CIMA-BAT est situé 16 av de la Fouilleuse, 92150 Suresnes.
CIMA-BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CIMA-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CIMA-BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CIMA-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
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