CIMA SPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 942 190 851, CIMA SPA est une société étrangère créée le 3 avril 2025. Elle est domiciliée Via Di Mezzo 2 4, 99000 41037 Mirandola. L'entreprise déclare le code NAF 4669B comme activité principale.
Fiche d'identité de CIMA SPA
INSEE- Dénomination
- CIMA SPA
- SIREN
- 942 190 851
- SIRET (siège)
- 942 190 851 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34942190851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 190 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 février 2026
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4669B
- Date de création
- 03 avril 2025
- Siège social
- VIA DI MEZZO 2 4, 99000, 41037 MIRANDOLA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CIMA SPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CIMA SPA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CIMA SPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 99000 41037 MIRANDOLASiègeActif
942 190 851 00017 · ouvert le 03 avril 2025 · NAF 4669B
Documents juridiques de CIMA SPA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CIMA SPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIMA SPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CIMA SPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIMA SPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
89 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIMA SPA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00209
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00141
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02556
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026R00627
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03524
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00130
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/02009
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07362
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/02690
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 07 avril 2026 · N° 21/00863
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Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F00479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00656
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Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 27 février 2026 · N° 2022F00264
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, ch1 Contentieux Général
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00268
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/05704
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00466
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025051421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/00556
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00295
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/02582
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Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00345
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00161
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00649
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/01918
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Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00570
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00160
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00735
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00395
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/07358
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00117
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/02800
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025F00189
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés civils
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Décision du 20 février 2025 · N° 21/02527
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/00136
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Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/09200
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/08300
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/03000
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/02556
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/08741
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Décision du 07 octobre 2024 · N° 22/07918
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/00519
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Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/04267
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 18 avril 2024 · N° 24/01216
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 1991 · N° 89-42.595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1990 · N° 88-44.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1990 · N° 88-42.003
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1989 · N° 88-43.893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CIMA SPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CIMA SPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 avril 2025
Questions fréquentes sur CIMA SPA
Quel est le numéro SIREN de CIMA SPA ?
Le numéro SIREN de CIMA SPA est 942 190 851. Le SIRET de son siège social est 942 190 851 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34942190851.
Où se situe le siège social de CIMA SPA ?
Le siège social de CIMA SPA est situé Via Di Mezzo 2 4, 99000 41037 Mirandola.
CIMA SPA est-elle toujours en activité ?
Oui, CIMA SPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CIMA SPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIMA SPA.
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