CheckersProcédures

CIMAD

Active
Siren530 785 047SCI06460 SAINT-VALLIER-DE-THIEYCréée le 04 mars 2011
Sauvegarde - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,0 k€
Effectif
Non publié

CIMAD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2011, identifiée par le SIREN 530 785 047. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Che de la Siagne, 06460 Saint-Vallier-de-Thiey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ISABELLE DONAT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CIMAD

Dénomination
CIMAD
SIREN
530 785 047
SIRET (siège)
530 785 047 00024
N° TVA intracommunautaire
FR49530785047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 785 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2011
Siège social
27 CHE DE LA SIAGNE, 06460, SAINT-VALLIER-DE-THIEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CIMAD

L'acquisition, l'administration et l'attribution en jouissance gratuite aux associés, à titre de résidence principale, de tous immeubles sociaux, et notamment de la résidence principale de l'un ou des associés. La gestion par location ou autrement de tous autres immeublese t droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire.

Finances de CIMAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIMAD

ID

ISABELLE DONAT

Autre

Depuis la création (04 mars 2011) · 15 ans

CA

CEDRIC AAD

Autre

Depuis la création (04 mars 2011) · 15 ans

MA

MARION ADD

Autre

Depuis la création (04 mars 2011) · 15 ans

Établissements de CIMAD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06460 SAINT-VALLIER-DE-THIEYSiègeActif

    530 785 047 00024 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6820B

  • 06130 GRASSEFermé

    530 785 047 00016 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CIMAD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de CIMAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIMAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIMAD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CIMAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

SauvegardeClôturée

Ouverte le 22 mai 2023. Clôturée le 18 mars 2024.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde

Jugement du 18 mars 2024 · publié le 09 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Jugement ordonnant la clôture de la procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : SELARL GM - 700 avenue de Tournamy - 06254 Mougin Cédex. N° RG : 23/00027

Autre jugement prononçant

Jugement du 27 novembre 2023 · publié le 17 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Jugement prononçant le renouvellement de la période d’observation de la procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : SELARL GM demeurant 700, avenue de Tourmamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex. N° RG : 23/00027

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 22 mai 2023 · publié le 14 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : SELARL GM - 700 avenue de Tournamy - 06110 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 23/00027

1 décision de justice publiée en open data mentionne CIMAD. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3

    Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/02469

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIMAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIMAD

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

    Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2024-03-18 · Jugement ordonnant la clôture de la procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : SELARL GM - 700 avenue de Tournamy - 06254 Mougin Cédex. N° RG : 23/00027

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2023-11-27 · Jugement prononçant le renouvellement de la période d’observation de la procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : SELARL GM demeurant 700, avenue de Tourmamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex. N° RG : 23/00027

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2023-05-22 · Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : SELARL GM - 700 avenue de Tournamy - 06110 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 23/00027

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-01

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2011

Questions fréquentes sur CIMAD

Quel est le numéro SIREN de CIMAD ?

Le numéro SIREN de CIMAD est 530 785 047. Le SIRET de son siège social est 530 785 047 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49530785047.

Qui dirige CIMAD ?

CIMAD est dirigée par ISABELLE DONAT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CIMAD ?

Le siège social de CIMAD est situé 27 Che de la Siagne, 06460 Saint-Vallier-de-Thiey.

CIMAD est-elle toujours en activité ?

Oui, CIMAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIMAD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CIMAD a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, procédure clôturée le 18 mars 2024.

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