CheckersProcédures

CIMBAT

Active
Siren479 754 665SARL25600 SOCHAUXCréée le 10 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 754 665, CIMBAT est une SARL créée le 10 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Vergers, 25600 Sochaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de CIMBAT

Dénomination
CIMBAT
SIREN
479 754 665
SIRET (siège)
479 754 665 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26479754665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 754 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
10 janvier 2005
Siège social
5 RUE DES VERGERS, 25600, SOCHAUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CIMBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIMBAT

Anciens dirigeants (1)

CO

Cengiz OCAK

Gérant(e) · de mai 2009 à juillet 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CIMBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25600 SOCHAUXSiègeFermé

    479 754 665 00012 · ouvert le 10 janvier 2005 · NAF 4399C

  • 25200 BETHONCOURTFermé

    479 754 665 00020 · ouvert le 30 avril 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de CIMBAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de CIMBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIMBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIMBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CIMBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 06 octobre 2009. Clôturée le 03 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juillet 2012 · publié le 18 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 29 mai 2012 · publié le 08 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Cengiz OCAK ès-qualité de gérant de l'EURL CIMBAT pour une durée de 10 ans.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Avril 2009, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 avril 2008 · publié le 27 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

Jugement adoptant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SCP GUYON-DAVAL 15 rue Louis Loucheur, Boîte Postale 266, 25205 Montbéliard

Aucune décision de justice publiée mentionnant CIMBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIMBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIMBAT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 29 mai 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Cengiz OCAK ès-qualité de gérant de l'EURL CIMBAT pour une durée de 10 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Avril 2009, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant(e) : OCAK Cengiz.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 17 avril 2008 · Jugement adoptant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SCP GUYON-DAVAL 15 rue Louis Loucheur, Boîte Postale 266, 25205 Montbéliard

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2005

Questions fréquentes sur CIMBAT

Quel est le numéro SIREN de CIMBAT ?

Le numéro SIREN de CIMBAT est 479 754 665. Le SIRET de son siège social est 479 754 665 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26479754665.

Où se situe le siège social de CIMBAT ?

Le siège social de CIMBAT est situé 5 rue des Vergers, 25600 Sochaux.

CIMBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CIMBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIMBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CIMBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Entreprises à Sochaux

Toutes les entreprises à Sochaux