CIME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
CIME est une SCI immatriculée le 26 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 655 290. Son siège social est situé 56 Lot les Colibris, 97118 Saint-Francois. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par INDIANA LOSCO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CIME
INSEE- Dénomination
- CIME
- SIREN
- 919 655 290
- SIRET (siège)
- 919 655 290 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23919655290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 655 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 26 septembre 2022
- Siège social
- 56 LOT LES COLIBRIS, 97118, SAINT-FRANCOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CIME
Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers ,en été futur d'achèvement ou achèves ,en pleine propriété ,nue-propriété ou en usufruit
Finances de CIME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CIME
INSEEÉtablissements de CIME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97118 SAINT-FRANCOISSiègeActif
919 655 290 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CIME
INPIComptes annuels de CIME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CIME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01288
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/13933
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/58273
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/02717
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/03998
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/06157
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/13011
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/54509
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/03998
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/07002
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/01706
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02256
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/07367
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/03998
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/52483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01564
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/51156
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/52203
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01915
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 17 mars 2025 · N° 20/00858
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00350
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 23-15.710
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 24/09241
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01915
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 janvier 2025 · N° 18/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 19/11465
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Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/00161
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Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/52083
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/03962
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 14/16588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/06273
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/11499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 juin 2024 · N° 24/01621
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/52439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 mai 2024 · N° 23/05057
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Décision du 17 février 2023 · N° 22/04006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 09 novembre 2022 · N° 22/02989
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2021 · N° 20-16.572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 27 novembre 2019 · N° 16/04809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 juillet 2014 · N° 14/06916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 18 novembre 2010 · N° 09/01336
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Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-30.164
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 avril 1996 · N° 94-12.722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 09 mars 1993 · N° 91-15.568
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 92-03.001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 1991 · N° 89-15.055
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 1989 · N° 87-16.463
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CIME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CIME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 26 septembre 2022
Questions fréquentes sur CIME
Quel est le numéro SIREN de CIME ?
Le numéro SIREN de CIME est 919 655 290. Le SIRET de son siège social est 919 655 290 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23919655290.
Qui dirige CIME ?
CIME est dirigée par INDIANA LOSCO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CIME ?
Le siège social de CIME est situé 56 Lot les Colibris, 97118 Saint-Francois.
CIME est-elle toujours en activité ?
Oui, CIME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CIME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIME.
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