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CIMELOC

Active
Siren823 068 663SCI38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINCréée le 12 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CIMELOC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2016, identifiée par le SIREN 823 068 663. Le siège social de l'entreprise se trouve 1080 Che de la Croix Verte, 38330 Montbonnot-Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL DUPUY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CIMELOC

Dénomination
CIMELOC
SIREN
823 068 663
SIRET (siège)
823 068 663 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94823068663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 068 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2016
Siège social
1080 CHE DE LA CROIX VERTE, 38330, MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CIMELOC

Acquisition, propriété, mise en valeur, location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de CIMELOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIMELOC

DC

DIDIER CHABANOL

Autre

Depuis la création (12 octobre 2016) · 10 ans

PD

PASCAL DUPUY

Gérant

Depuis la création (12 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de CIMELOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINSiègeActif

    823 068 663 00017 · ouvert le 03 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de CIMELOC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de CIMELOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIMELOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIMELOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIMELOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CIMELOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIMELOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIMELOC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-03

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2016

Questions fréquentes sur CIMELOC

Quel est le numéro SIREN de CIMELOC ?

Le numéro SIREN de CIMELOC est 823 068 663. Le SIRET de son siège social est 823 068 663 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94823068663.

Qui dirige CIMELOC ?

CIMELOC est dirigée par PASCAL DUPUY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CIMELOC ?

Le siège social de CIMELOC est situé 1080 Che de la Croix Verte, 38330 Montbonnot-Saint-Martin.

CIMELOC est-elle toujours en activité ?

Oui, CIMELOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIMELOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIMELOC.

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