CIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
CIMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 309 921. Elle est domiciliée 120 RUE des Crétaz, 01100 Groissiat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Stéphane MORAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CIMMO
INSEE- Dénomination
- CIMMO
- SIREN
- 951 309 921
- SIRET (siège)
- 951 309 921 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43951309921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 309 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2023
- Siège social
- 120 RUE des Crétaz, 01100, Groissiat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CIMMO
Propriété, mise en valeur, administration, location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de CIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CIMMO
INSEEFAMOS INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 2023) · 3 ans
Établissements de CIMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01100 GroissiatSiègeActif
951 309 921 00017 · ouvert le 03 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de CIMMO
INPIComptes annuels de CIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIMMO. Elles s'échelonnent de 2004 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 novembre 2023 · N° 23/01592
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 2004 · N° 03-17.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CIMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-07 · Début d'activité : 2023-04-03
- création
Date d'effet : 07 avril 2023
Questions fréquentes sur CIMMO
Quel est le numéro SIREN de CIMMO ?
Le numéro SIREN de CIMMO est 951 309 921. Le SIRET de son siège social est 951 309 921 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43951309921.
Qui dirige CIMMO ?
CIMMO est dirigée par Stéphane MORAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CIMMO ?
Le siège social de CIMMO est situé 120 RUE des Crétaz, 01100 Groissiat.
CIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, CIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIMMO.
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