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CIMOMOD

Active
Siren339 387 383SCA59420 MOUVAUXCréée le 20 octobre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CIMOMOD est une SCA immatriculée le 20 octobre 1986 sous le numéro SIREN 339 387 383. Son siège social est situé 69 All de la Bergerie, 59420 Mouvaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741J.

Fiche d'identité de CIMOMOD

Dénomination
CIMOMOD
SIREN
339 387 383
SIRET (siège)
339 387 383 00021
N° TVA intracommunautaire
FR12339387383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 387 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en commandite par actions
Code NAF / APE
741J
Date de création
20 octobre 1986
Siège social
69 ALL DE LA BERGERIE, 59420, MOUVAUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CIMOMOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIMOMOD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CIMOMOD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59420 MOUVAUXSiègeFermé

    339 387 383 00021 · ouvert le 30 novembre 1990 · NAF 741J

  • 59170 CROIXFermé

    339 387 383 00039 · ouvert le 11 décembre 1999 · NAF 741J

Documents juridiques de CIMOMOD

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 18 février 1999

  • Acte

Dépôt du 24 août 1998

  • Acte

Dépôt du 11 février 1998

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de CIMOMOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIMOMOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIMOMOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIMOMOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CIMOMOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIMOMOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIMOMOD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 1986

Questions fréquentes sur CIMOMOD

Quel est le numéro SIREN de CIMOMOD ?

Le numéro SIREN de CIMOMOD est 339 387 383. Le SIRET de son siège social est 339 387 383 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12339387383.

Où se situe le siège social de CIMOMOD ?

Le siège social de CIMOMOD est situé 69 All de la Bergerie, 59420 Mouvaux.

CIMOMOD est-elle toujours en activité ?

Oui, CIMOMOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIMOMOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIMOMOD.

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