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CIMS

Active
Siren488 790 395SARL44340 BOUGUENAISCréée le 20 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 790 395, CIMS est une SARL créée le 20 janvier 2006. Son siège social est situé 44 rue des Ecoles, 44340 Bouguenais. Son activité principale relève du code NAF 4321A.

Fiche d'identité de CIMS

Dénomination
CIMS
SIREN
488 790 395
SIRET (siège)
488 790 395 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81488790395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 790 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
20 janvier 2006
Siège social
44 RUE DES ECOLES, 44340, BOUGUENAIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CIMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIMS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CIMS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44340 BOUGUENAISSiègeFermé

    488 790 395 00013 · ouvert le 20 janvier 2006 · NAF 4321A

  • 44220 COUERONFermé

    488 790 395 00021 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4321A

Documents juridiques de CIMS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de CIMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CIMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 février 2010. Clôturée le 23 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 avril 2015 · publié le 19 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 février 2010 · publié le 19 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 44000 Nantes, et mettant fin à la mission de l'administrateur M. Armel DOLLEY.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 décembre 2009 · publié le 13 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 janvier 2009 désignant administrateur M. Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant, 44100 Nantes, avec les pouvoirs : d'assister la débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me HERVOUET François, 6 place Viarme, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIMS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIMS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 44000 Nantes, et mettant fin à la mission de l'administrateur M. Armel DOLLEY.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 janvier 2009 désignant administrateur M. Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant, 44100 Nantes, avec les pouvoirs : d'assister la débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me HERVOUET François, 6 place Viarme, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : CLEMENT Christophe

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2006

Questions fréquentes sur CIMS

Quel est le numéro SIREN de CIMS ?

Le numéro SIREN de CIMS est 488 790 395. Le SIRET de son siège social est 488 790 395 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81488790395.

Où se situe le siège social de CIMS ?

Le siège social de CIMS est situé 44 rue des Ecoles, 44340 Bouguenais.

CIMS est-elle toujours en activité ?

Oui, CIMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CIMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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