CIMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CIMS est une SCI immatriculée le 13 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 120 269. Elle est domiciliée 620 av Pavlov, 30900 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL PARADIS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de CIMS
INSEE- Dénomination
- CIMS
- SIREN
- 499 120 269
- SIRET (siège)
- 499 120 269 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR46499120269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 120 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2007
- Siège social
- 620 AV PAVLOV, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CIMS
Constitution et gestion d'un patrimoine immobilier.
Finances de CIMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CIMS
INSEEAutre
GPH MANAGEMENT
Autre
Établissements de CIMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
499 120 269 00018 · ouvert le 28 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de CIMS
INPIComptes annuels de CIMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CIMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIMS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2019 · N° 18-10.046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-20.794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 96-15.476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CIMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CIMS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
GUY Serge Louis nom d'usage : GUY Serge n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 13 juillet 2007
Questions fréquentes sur CIMS
Quel est le numéro SIREN de CIMS ?
Le numéro SIREN de CIMS est 499 120 269. Le SIRET de son siège social est 499 120 269 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46499120269.
Qui dirige CIMS ?
CIMS est dirigée par MICHEL PARADIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CIMS ?
Le siège social de CIMS est situé 620 av Pavlov, 30900 Nimes.
CIMS est-elle toujours en activité ?
Oui, CIMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CIMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIMS.
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