CIMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 985 054 915, CIMS est une 5485 créée le 16 mars 2024. Son siège social est situé 6 RUE de Beuvron, 78350 Jouy-en-Josas. Son activité principale relève du code NAF 8690D. La direction est assurée par Sylvie MINONO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CIMS
INSEE- Dénomination
- CIMS
- SIREN
- 985 054 915
- SIRET (siège)
- 985 054 915 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR05985054915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 054 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- 5485
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8690D
- Date de création
- 16 mars 2024
- Siège social
- 6 RUE de Beuvron, 78350, Jouy-en-Josas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CIMS
Exercice de la profession d'Infirmier
Finances de CIMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CIMS
INSEEÉtablissements de CIMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78350 Jouy-en-JosasSiègeActif
985 054 915 00014 · ouvert le 26 mars 2024 · NAF 8690D
Documents juridiques de CIMS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CIMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CIMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIMS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2019 · N° 18-10.046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-20.794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 96-15.476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CIMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CIMS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles
- création
Date d'effet : 16 mars 2024
Questions fréquentes sur CIMS
Quel est le numéro SIREN de CIMS ?
Le numéro SIREN de CIMS est 985 054 915. Le SIRET de son siège social est 985 054 915 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05985054915.
Qui dirige CIMS ?
CIMS est dirigée par Sylvie MINONO, gérant.
Où se situe le siège social de CIMS ?
Le siège social de CIMS est situé 6 RUE de Beuvron, 78350 Jouy-en-Josas.
CIMS est-elle toujours en activité ?
Oui, CIMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CIMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIMS.
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