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CIN OSMAN

Active
Siren503 675 555Entrepreneur individuel83480 PUGET-SUR-ARGENSCréée le 18 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 503 675 555, CIN OSMAN est un entrepreneur individuel créé le 18 février 2008. Son siège social est situé 211 rue General de Gaulle, 83480 Puget-sur-Argens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de CIN OSMAN

Dénomination
CIN OSMAN
SIREN
503 675 555
SIRET (siège)
503 675 555 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59503675555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 675 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
18 février 2008
Siège social
211 RUE GENERAL DE GAULLE, 83480, PUGET-SUR-ARGENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CIN OSMAN

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Finances de CIN OSMAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIN OSMAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CIN OSMAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83480 PUGET-SUR-ARGENSSiègeFermé

    503 675 555 00018 · ouvert le 18 février 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de CIN OSMAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CIN OSMAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIN OSMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIN OSMAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CIN OSMAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 novembre 2010. Clôturée le 13 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2014 · publié le 24 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 15 septembre 2014 · publié le 28 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de CIN ALIHSAN (gerant de fait) pour une durée de 5 ANS ans.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 novembre 2013 · publié le 17 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de CIN Osman pour une durée de 3 ANS ans.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2012 · publié le 31 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 novembre 2011 · publié le 02 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 septembre 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CIN OSMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIN OSMAN

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 15 septembre 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de CIN ALIHSAN (gerant de fait) pour une durée de 5 ANS ans.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 18 novembre 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de CIN Osman pour une durée de 3 ANS ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan .

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Début d'activité : 2008-02-18

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2008

Questions fréquentes sur CIN OSMAN

Quel est le numéro SIREN de CIN OSMAN ?

Le numéro SIREN de CIN OSMAN est 503 675 555. Le SIRET de son siège social est 503 675 555 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59503675555.

Où se situe le siège social de CIN OSMAN ?

Le siège social de CIN OSMAN est situé 211 rue General de Gaulle, 83480 Puget-sur-Argens.

CIN OSMAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CIN OSMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIN OSMAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CIN OSMAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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