CINARCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 890 291 818, CINARCA est une SCI créée le 3 novembre 2020. Elle est domiciliée LIEU DIT MELO lieu-dit Mélo, 20151 Sant'Andrea d'Orcino. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK VIAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CINARCA
INSEE- Dénomination
- CINARCA
- SIREN
- 890 291 818
- SIRET (siège)
- 890 291 818 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR60890291818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 291 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2020
- Siège social
- LIEU DIT MELO lieu-dit Mélo, 20151, SANT'ANDREA D'ORCINO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CINARCA
Location en meublé Location nue, et plus largement L acquisition, la vente à titre exceptionnelle, la propriété, l échange ainsi que la location, l administration et la gestion de tous biens immobiliers, mobiliers, la réalisation de toutes opérations immobilières et financières, l emploi de fonds et valeurs, la prise de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises
Finances de CINARCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CINARCA
INSEEÉtablissements de CINARCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20151 SANT'ANDREA D'ORCINOSiègeActif
890 291 818 00015 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de CINARCA
INPIComptes annuels de CINARCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CINARCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CINARCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CINARCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CINARCA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-26.781
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 2002 · N° 00-10.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 91-18.913
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CINARCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CINARCA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 novembre 2020
Questions fréquentes sur CINARCA
Quel est le numéro SIREN de CINARCA ?
Le numéro SIREN de CINARCA est 890 291 818. Le SIRET de son siège social est 890 291 818 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60890291818.
Qui dirige CINARCA ?
CINARCA est dirigée par FRANCK VIAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CINARCA ?
Le siège social de CINARCA est situé LIEU DIT MELO lieu-dit Mélo, 20151 Sant'Andrea d'Orcino.
CINARCA est-elle toujours en activité ?
Oui, CINARCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CINARCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CINARCA.
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