CINE 13
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 019 854, CINE 13 est une SARL créée le 12 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Jules Guesde, 42800 Rive-de-Gier. Son activité principale relève du code NAF 7722Z.
Fiche d'identité de CINE 13
INSEE- Dénomination
- CINE 13
- SIREN
- 478 019 854
- SIRET (siège)
- 478 019 854 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31478019854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 019 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7722Z
- Date de création
- 12 juillet 2004
- Siège social
- 13 RUE JULES GUESDE, 42800, RIVE-DE-GIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CINE 13
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CINE 13
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CINE 13
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42800 RIVE-DE-GIERSiègeFermé
478 019 854 00015 · ouvert le 12 juillet 2004 · NAF 7722Z
Documents juridiques de CINE 13
INPIComptes annuels de CINE 13
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CINE 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CINE 13
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CINE 13. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 08 octobre 2008 · publié le 21 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 septembre 2008 · publié le 10 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 juin 2008 · publié le 22 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 juin 2008 · publié le 18 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CINE 13 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CINE 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CINE 13
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 29 septembre 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Gérant : MOLLARD Nathalie.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 12 juillet 2004
Questions fréquentes sur CINE 13
Quel est le numéro SIREN de CINE 13 ?
Le numéro SIREN de CINE 13 est 478 019 854. Le SIRET de son siège social est 478 019 854 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31478019854.
Où se situe le siège social de CINE 13 ?
Le siège social de CINE 13 est situé 13 rue Jules Guesde, 42800 Rive-de-Gier.
CINE 13 est-elle toujours en activité ?
Oui, CINE 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CINE 13 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CINE 13 a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 8 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
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