CINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,0 k€
- Effectif
- Non publié
CINE est une société civile immatriculée le 14 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 470 492. Elle est domiciliée 7 rue Alfred Bouche, 62500 Saint-Omer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIQUE PECQUEUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CINE
INSEE- Dénomination
- CINE
- SIREN
- 422 470 492
- SIRET (siège)
- 422 470 492 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR79422470492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 470 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 1999
- Siège social
- 7 RUE ALFRED BOUCHE, 62500, SAINT-OMER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CINE
acquisition, exploitation par bail ou autrement et la cession eventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers - édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes
Finances de CINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CINE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de CINE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 62500 SAINT-OMERSiègeActif
422 470 492 00030 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820B
- 62500 SAINT-OMERFermé
422 470 492 00014 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 702A
- 62500 SAINT-OMERFermé
422 470 492 00022 · ouvert le 10 juin 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de CINE
INPIComptes annuels de CINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent CINE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 14 août 2026 · N° 26/01563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/02838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026R00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/02570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026F00302
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/13568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 février 2026 · N° 24/04655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01298
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/02369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/82098
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Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025P02169
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Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2024J01991
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 19 novembre 2025 · N° 20/06846
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/17773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24-16.009
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/55571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/02526
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025063235
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Tribunal de commerce
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025F00427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/16418
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DERIGNY Frédérique né(e) PECQUEUR
- création
Date d'effet : 14 avril 1999
Questions fréquentes sur CINE
Quel est le numéro SIREN de CINE ?
Le numéro SIREN de CINE est 422 470 492. Le SIRET de son siège social est 422 470 492 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79422470492.
Qui dirige CINE ?
CINE est dirigée par FREDERIQUE PECQUEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CINE ?
Le siège social de CINE est situé 7 rue Alfred Bouche, 62500 Saint-Omer.
CINE est-elle toujours en activité ?
Oui, CINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CINE.
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