CheckersProcédures

CINE C

Active
Siren417 764 263SA75116 PARIS 16Créée le 13 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 764 263, CINE C est une SA créée le 13 février 1998. Son siège social est situé 27 rue de la Faisanderie, 75116 Paris 16. Son activité principale relève du code NAF 921C.

Fiche d'identité de CINE C

Dénomination
CINE C
SIREN
417 764 263
SIRET (siège)
417 764 263 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33417764263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 764 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
921C
Date de création
13 février 1998
Siège social
27 RUE DE LA FAISANDERIE, 75116, PARIS 16
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CINE C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CINE C

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CINE C

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75116 PARIS 16SiègeFermé

    417 764 263 00014 · ouvert le 13 février 1998 · NAF 921C

Documents juridiques de CINE C

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 25 février 2000

  • Acte

Dépôt du 19 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de CINE C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CINE C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CINE C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CINE C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CINE C. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01298

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CINE C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CINE C

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1998

Questions fréquentes sur CINE C

Quel est le numéro SIREN de CINE C ?

Le numéro SIREN de CINE C est 417 764 263. Le SIRET de son siège social est 417 764 263 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33417764263.

Où se situe le siège social de CINE C ?

Le siège social de CINE C est situé 27 rue de la Faisanderie, 75116 Paris 16.

CINE C est-elle toujours en activité ?

Oui, CINE C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CINE C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CINE C.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 16

Entreprises à Paris 16

Toutes les entreprises à Paris 16