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CINE MAISON

Active
Siren432 513 331SARL84200 CARPENTRASCréée le 01 septembre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CINE MAISON est une SARL immatriculée le 1er septembre 2000 sous le numéro SIREN 432 513 331. Son siège social est situé 89 av Notre Dame de Sante, 84200 Carpentras. L'entreprise déclare le code NAF 524L comme activité principale.

Fiche d'identité de CINE MAISON

Dénomination
CINE MAISON
SIREN
432 513 331
SIRET (siège)
432 513 331 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08432513331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 513 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524L
Date de création
01 septembre 2000
Siège social
89 AV NOTRE DAME DE SANTE, 84200, CARPENTRAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CINE MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CINE MAISON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CINE MAISON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84200 CARPENTRASSiègeFermé

    432 513 331 00012 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 524L

Documents juridiques de CINE MAISON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 07 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de CINE MAISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CINE MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CINE MAISON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CINE MAISON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 octobre 2008 · publié le 19 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif : 05/00056

Aucune décision de justice publiée mentionnant CINE MAISON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CINE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CINE MAISON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif : 05/00056

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2000

Marques déposées par CINE MAISON

CINE MAISON est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CINE MAISON LE CINEMA A LA MAISON

    N° 3050864 · Déposée le 06 septembre 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 37 · expirée le 06 septembre 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CINE MAISON

Quel est le numéro SIREN de CINE MAISON ?

Le numéro SIREN de CINE MAISON est 432 513 331. Le SIRET de son siège social est 432 513 331 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08432513331.

Où se situe le siège social de CINE MAISON ?

Le siège social de CINE MAISON est situé 89 av Notre Dame de Sante, 84200 Carpentras.

CINE MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, CINE MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CINE MAISON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CINE MAISON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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