CINEART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 383 k€
- Effectif
- Non publié
CINEART est une SAS immatriculée le 14 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 730 604. Le siège social de l'entreprise se trouve 102 rue Reaumur, 75002 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B. Elle est dirigée par ALAIN Godard, président de sas.
Fiche d'identité de CINEART
INSEE- Dénomination
- CINEART
- SIREN
- 531 730 604
- SIRET (siège)
- 531 730 604 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR52531730604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 730 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 383 320 €
- Code NAF / APE
- 7490B
- Date de création
- 14 avril 2011
- Siège social
- 102 RUE REAUMUR, 75002, PARIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de CINEART
Toutes opérations se rapportant à l'activité d'agent littéraire et/ou artistique et toutes activités de même nature dans des domaines que les nouvelles technologies font et pourraient apparaître dans le futur , Le conseil et l'assistance des artistes et des auteurs, la défense de leurs intérêts, la recherche et la négociation pour leur compte de tous contrats, la surveillance de leur exécution et, plus généralement, l'accomplissement de toutes missions ou prestations, la réalisation de toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus. La prise de participations et la gestion, la mise en valeur et l'administration de ces participations, sous quelque forme que ce soit dans d'autres sociétés commerciales, financières, industrielles, immobilières, la prestation de services d'assistance et de conseils se rapportant, directement ou indirectement, au dit objet, la gestion pour le compte des sociétés du groupe, de la trésorerie dans le cadre d'une gestion centralisée de trésorerie, le placement des excédents de disponibilités sur le marché financier ou bancaire.
Finances de CINEART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CINEART
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2020
Anciens dirigeants (9)
Directeur général · de février 2018 à mai 2023
VIVIENNE SEVEN AUDIT - V-S
Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à février 2021
FIDEXCOR
Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à février 2021
Danielle Andrée Paulette Gain,
Président · de février 2018 à mars 2020
Etienne Bruno Lambert Dubaille,
Directeur général · de février 2018 à mars 2020
Président · de avril 2011 à février 2018
FIDUCIAIRE SAINT-MARTIN, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Mercadal, Pierre
nomination du Commissaire aux comptes titulaire · de octobre 2014 à septembre 2017
FIDUCIAIRE SAINT-MARTIN, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : VIVIENNE SEVEN AUDIT - V-S.A., Commissaire aux comptes suppléant partant : Mercadal, Pierre, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : FIDEXCOR
Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à septembre 2017
Directeur général · de juillet 2011 à août 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CINEART
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75002 PARISSiègeActif
531 730 604 00042 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 7490B
- 75008 PARISFermé
531 730 604 00018 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6420Z
- 75009 PARISFermé
531 730 604 00026 · ouvert le 30 juin 2011 · NAF 6420Z
- 75003 PARISFermé
531 730 604 00034 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6420Z
Documents juridiques de CINEART
INPI21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CINEART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CINEART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CINEART
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CINEART. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 février 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 13 février 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 avril 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
8 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mai 2026 · publié le 24 mai 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 juillet 2023 · publié le 23 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 20 avril 2023 · publié le 07 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 avril 2023, désignant liquidateur Selarl Bdr & associes en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 17 décembre 2021 · publié le 04 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl 2m et associes en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris.
Jugement du 18 octobre 2021 · publié le 24 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 juin 2021 · publié le 12 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 mars 2021 · publié le 12 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 février 2020 · publié le 29 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 août 2018, désignant : administrateur Selarl 2m et Associés en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CINEART. Elles s'échelonnent de 2021 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2023 · N° 21-12.938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19/00944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CINEART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CINEART
BODACC22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-05-07 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2023-07-06 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2023-04-20 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 avril 2023, désignant liquidateur Selarl Bdr & associes en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Directeur général partant : Kone, Nadié Anne-Sophie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-12-17 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl 2m et associes en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-10-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-03-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-06-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Commissaire aux comptes titulaire partant : VIVIENNE SEVEN AUDIT - V-S.A. ; Commissaire aux comptes suppléant partant : FIDEXCOR
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Président partant : Gain, Danielle Andrée Paulette ; nomination du Président : Godard, Alain ; Directeur général partant : Dubaille, Etienne Bruno Lambert
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-02-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 août 2018, désignant : administrateur Selarl 2m et Associés en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Président partant : Trumer, Camille ; nomination du Président : Gain, Danielle Andrée Paulette ; nomination du Directeur général : Kone, Nadié Anne-Sophie ; nomination du Directeur général : Dubaille, Etienne Bruno Lambert
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Commissaire aux comptes titulaire partant : FIDUCIAIRE SAINT-MARTIN, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : VIVIENNE SEVEN AUDIT - V-S.A., Commissaire aux comptes suppléant partant : Mercadal, Pierre, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : FIDEXCOR
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE SAINT-MARTIN, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Mercadal, Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Directeur général partant : Adler-Baruch, Karen
- création
Date d'effet : 14 avril 2011
Questions fréquentes sur CINEART
Quel est le numéro SIREN de CINEART ?
Le numéro SIREN de CINEART est 531 730 604. Le SIRET de son siège social est 531 730 604 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52531730604.
Qui dirige CINEART ?
CINEART est dirigée par ALAIN Godard, président de sas.
Où se situe le siège social de CINEART ?
Le siège social de CINEART est situé 102 rue Reaumur, 75002 Paris.
CINEART est-elle toujours en activité ?
Oui, CINEART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CINEART est-elle en procédure collective ?
Oui. CINEART fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 février 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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