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CINEBAT

Active
Siren821 236 825SCI42160 BONSONCréée le 29 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CINEBAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2016, identifiée par le SIREN 821 236 825. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Chapelle, 42160 Bonson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOSETTE BRET en qualité de autre.

Fiche d'identité de CINEBAT

Dénomination
CINEBAT
SIREN
821 236 825
SIRET (siège)
821 236 825 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18821236825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 236 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2016
Siège social
1 RUE DE LA CHAPELLE, 42160, BONSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CINEBAT

L'acquisition, la propriété, la location, la sous-location, de tous immeubles ou tènements immobiliers, leur administration et leur exploitation par bail, bail à construction ou autrement.

Finances de CINEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CINEBAT

JB

JOSETTE BRET

Autre

DR

DAVID RICHARD

Autre

Depuis la création (29 juin 2016) · 10 ans

Établissements de CINEBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42160 BONSONSiègeActif

    821 236 825 00013 · ouvert le 17 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de CINEBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2022

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de CINEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CINEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CINEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CINEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CINEBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CINEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CINEBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    RICHARD David Louis Simon nom d'usage : RICHARD devient gérant. RICHARD René Pierre Antoine Vital nom d'usage : RICHARD n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-17

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2016

Questions fréquentes sur CINEBAT

Quel est le numéro SIREN de CINEBAT ?

Le numéro SIREN de CINEBAT est 821 236 825. Le SIRET de son siège social est 821 236 825 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18821236825.

Qui dirige CINEBAT ?

CINEBAT est dirigée par JOSETTE BRET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CINEBAT ?

Le siège social de CINEBAT est situé 1 rue de la Chapelle, 42160 Bonson.

CINEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CINEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CINEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CINEBAT.

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