CINECOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CINECOM est une SARL immatriculée le 8 mars 1991 sous le numéro SIREN 380 907 402. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Georges Clemenceau, 21410 Baulme la Roche. Son activité principale relève du code NAF 221E.
Fiche d'identité de CINECOM
INSEE- Dénomination
- CINECOM
- SIREN
- 380 907 402
- SIRET (siège)
- 380 907 402 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR41380907402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 907 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 221E
- Date de création
- 08 mars 1991
- Siège social
- RUE GEORGES CLEMENCEAU, 21410, BAULME LA ROCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CINECOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CINECOM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CINECOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21410 BAULME LA ROCHESiègeFermé
380 907 402 00016 · ouvert le 29 janvier 1991 · NAF 221E
Documents juridiques de CINECOM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CINECOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CINECOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CINECOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CINECOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CINECOM. Elles s'échelonnent de 2014 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-11.307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 26 novembre 2014 · N° 13/04543
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CINECOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CINECOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 1991
Questions fréquentes sur CINECOM
Quel est le numéro SIREN de CINECOM ?
Le numéro SIREN de CINECOM est 380 907 402. Le SIRET de son siège social est 380 907 402 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41380907402.
Où se situe le siège social de CINECOM ?
Le siège social de CINECOM est situé rue Georges Clemenceau, 21410 Baulme la Roche.
CINECOM est-elle toujours en activité ?
Oui, CINECOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CINECOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CINECOM.
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