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CINEGUSTA

Active
Siren492 747 332SAS93100 MONTREUILCréée le 14 novembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CINEGUSTA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 747 332. Son siège social est situé 95 av du President Wilson, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 5911C comme activité principale.

Fiche d'identité de CINEGUSTA

Dénomination
CINEGUSTA
SIREN
492 747 332
SIRET (siège)
492 747 332 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32492747332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 747 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5911C
Date de création
14 novembre 2006
Siège social
95 AV DU PRESIDENT WILSON, 93100, MONTREUIL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CINEGUSTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CINEGUSTA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CINEGUSTA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    492 747 332 00012 · ouvert le 14 novembre 2006 · NAF 5911C

  • 94270 LE KREMLIN-BICETREFermé

    492 747 332 00020 · ouvert le 22 décembre 2008 · NAF 5912Z

Documents juridiques de CINEGUSTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2008

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de CINEGUSTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CINEGUSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CINEGUSTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CINEGUSTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mars 2010. Clôturée le 14 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mars 2012 · publié le 29 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 septembre 2011 · publié le 30 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 17 mai 2011 · publié le 06 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Xavier MACHAIN pour une durée de 3 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mars 2010 · publié le 16 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CINEGUSTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CINEGUSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CINEGUSTA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 17 mai 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Xavier MACHAIN pour une durée de 3 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2006

Questions fréquentes sur CINEGUSTA

Quel est le numéro SIREN de CINEGUSTA ?

Le numéro SIREN de CINEGUSTA est 492 747 332. Le SIRET de son siège social est 492 747 332 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32492747332.

Où se situe le siège social de CINEGUSTA ?

Le siège social de CINEGUSTA est situé 95 av du President Wilson, 93100 Montreuil.

CINEGUSTA est-elle toujours en activité ?

Oui, CINEGUSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CINEGUSTA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CINEGUSTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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