CINERGY
ActiveCINERGY est une SARL immatriculée le 1er octobre 2002 sous le numéro SIREN 444 176 416. Son siège social est situé 1 Rte de Lacroix Falgarde, 31120 Pinsaguel. L'entreprise déclare le code NAF 741J comme activité principale.
Fiche d'identité de CINERGY
INSEE- Dénomination
- CINERGY
- SIREN
- 444 176 416
- SIRET (siège)
- 444 176 416 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR05444176416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 176 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741J
- Date de création
- 01 octobre 2002
- Siège social
- 1 RTE DE LACROIX FALGARDE, 31120, PINSAGUEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de CINERGY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CINERGY
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CINERGY
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31120 PINSAGUELSiègeFermé
444 176 416 00014 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 741J
- 31120 PORTET-SUR-GARONNEFermé
444 176 416 00022 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 741J
Documents juridiques de CINERGY
INPIConformité de CINERGY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CINERGY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CINERGY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2001 · N° 00-15.125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1998 · N° 96-20.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 93-13.059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CINERGY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CINERGY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2002
Questions fréquentes sur CINERGY
Quel est le numéro SIREN de CINERGY ?
Le numéro SIREN de CINERGY est 444 176 416. Le SIRET de son siège social est 444 176 416 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05444176416.
Où se situe le siège social de CINERGY ?
Le siège social de CINERGY est situé 1 Rte de Lacroix Falgarde, 31120 Pinsaguel.
CINERGY est-elle toujours en activité ?
Oui, CINERGY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CINERGY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CINERGY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
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