CINESNAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CINESNAP est une SAS immatriculée le 2 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 916 807. Son siège social est situé 83 av Philippe-Auguste 83 A 85, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7729Z.
Fiche d'identité de CINESNAP
INSEE- Dénomination
- CINESNAP
- SIREN
- 440 916 807
- SIRET (siège)
- 440 916 807 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR39440916807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 916 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 7729Z
- Date de création
- 02 janvier 2002
- Siège social
- 83 AV PHILIPPE-AUGUSTE 83 A 85, 75011, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CINESNAP
Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Finances de CINESNAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CINESNAP
INSEEBODACCAnciens dirigeants (4)
Alain, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Gaullier, Jean Gauduchon,
Commissaire aux comptes titulaire · de septembre 2008 à août 2010
représentée par , nomination du Membre du comité de surveillance : CAP INNOVA, nomination du Membre du comité de surveillance : CAP INNOVA. NET CAP ANGELS
modification du Président Lesca, Xavier, nomination du Membre du comité de surveillance · de janvier 2009 à août 2010
Président · jusqu'à août 2010
Pierre, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Gauduchon, Alain, Commissaire aux comptes suppléant partant : Mechin, Francois, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Gaullier, Jean Caperaa,
Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à octobre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CINESNAP
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
440 916 807 00033 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 7729Z
- 75012 PARISFermé
440 916 807 00017 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 741J
- 75020 PARISFermé
440 916 807 00025 · ouvert le 11 avril 2003 · NAF 741J
Documents juridiques de CINESNAP
INPI23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CINESNAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CINESNAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CINESNAP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CINESNAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 11 janvier 2011. Clôturée le 15 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 15 décembre 2015 · publié le 01 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 mars 2014 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 27 mars 2014 confirme le jugement du 10/04/2013 ayant prononcé une interdiction de gérer, sauf en ce qui concerne la durée de l'interdiction qui sera porté à 2 ans au lieu de 5 ans.
Jugement du 10 avril 2013 · publié le 23 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jean-patrick Demange pour une durée de 5 ans.
Jugement du 14 février 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 janvier 2011 · publié le 02 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2010, désignant liquidateur Maître Penet-Weiller Brigitte 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 11 avril 2008 · publié le 11 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CINESNAP n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CINESNAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CINESNAP
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 27 mars 2014 · Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 27 mars 2014 confirme le jugement du 10/04/2013 ayant prononcé une interdiction de gérer, sauf en ce qui concerne la durée de l'interdiction qui sera porté à 2 ans au lieu de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 10 avril 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jean-patrick Demange pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 11 janvier 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2010, désignant liquidateur Maître Penet-Weiller Brigitte 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Président partant : Lesca, Xavier, nomination du Président : Demange, Jean Patrick
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Commissaire aux comptes titulaire partant : Gauduchon, Alain, Commissaire aux comptes titulaire partant : Gauduchon, Alain, Commissaire aux comptes suppléant partant : Gaullier, Jean, Commissaire aux comptes suppléant partant : Gaullier, Jean
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Président Lesca, Xavier, nomination du Membre du comité de surveillance : CAP ANGELS représentée par , nomination du Membre du comité de surveillance : CAP INNOVA, nomination du Membre du comité de surveillance : CAP INNOVA. NET.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Commissaire aux comptes titulaire partant : Caperaa, Pierre, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Gauduchon, Alain, Commissaire aux comptes suppléant partant : Mechin, Francois, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Gaullier, Jean.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Gauduchon, Alain, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Gaullier, Jean.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 11 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 janvier 2002
Questions fréquentes sur CINESNAP
Quel est le numéro SIREN de CINESNAP ?
Le numéro SIREN de CINESNAP est 440 916 807. Le SIRET de son siège social est 440 916 807 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39440916807.
Où se situe le siège social de CINESNAP ?
Le siège social de CINESNAP est situé 83 av Philippe-Auguste 83 A 85, 75011 Paris.
CINESNAP est-elle toujours en activité ?
Oui, CINESNAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CINESNAP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CINESNAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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