CINGAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CINGAL est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 341 855. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che de Vrossey, 69740 Genas. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. FATIMA ZAHOUM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CINGAL
INSEE- Dénomination
- CINGAL
- SIREN
- 418 341 855
- SIRET (siège)
- 418 341 855 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01418341855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 341 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 22 avril 1998
- Siège social
- 1 CHE DE VROSSEY, 69740, GENAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CINGAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CINGAL
INSEEÉtablissements de CINGAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69740 GENASSiègeFermé
418 341 855 00017 · ouvert le 08 avril 1998 · NAF 454J
- 69120 VAULX-EN-VELINFermé
418 341 855 00025 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4334Z
Documents juridiques de CINGAL
INPIComptes annuels de CINGAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CINGAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CINGAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CINGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CINGAL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026R00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025001758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 26 février 2025 · N° 2024060462
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 février 2025 · N° 23/00443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 2002 · N° 99-17.409
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CINGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CINGAL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 22 avril 1998
Questions fréquentes sur CINGAL
Quel est le numéro SIREN de CINGAL ?
Le numéro SIREN de CINGAL est 418 341 855. Le SIRET de son siège social est 418 341 855 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01418341855.
Qui dirige CINGAL ?
CINGAL est dirigée par FATIMA ZAHOUM, gérant.
Où se situe le siège social de CINGAL ?
Le siège social de CINGAL est situé 1 Che de Vrossey, 69740 Genas.
CINGAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CINGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CINGAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CINGAL.
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