CINGAL IMMOBILIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
CINGAL IMMOBILIER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 797 983. Son siège social est situé 5 RUE 5 Rue de Caen Thury-Harcourt, 14220 Thury-Harcourt-le-Hom. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.
Fiche d'identité de CINGAL IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- CINGAL IMMOBILIER
- SIREN
- 531 797 983
- SIRET (siège)
- 531 797 983 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR41531797983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 797 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 19 avril 2011
- Siège social
- 5 RUE 5 Rue de Caen Thury-Harcourt, 14220, Thury-Harcourt-le-Hom
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CINGAL IMMOBILIER
Transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, conseil, étude immobilière et en crédit, expertise, activités connexes
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Finances de CINGAL IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CINGAL IMMOBILIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CINGAL IMMOBILIER
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 14220 Thury-Harcourt-le-HomSiègeFermé
531 797 983 00032 · ouvert le 13 avril 2011 · NAF 6831Z
- 14220 THURY-HARCOURT-LE-HOMFermé
531 797 983 00016 · NAF 6831Z
- 14260 LES MONTS D'AUNAYFermé
531 797 983 00024 · NAF 6831Z
Documents juridiques de CINGAL IMMOBILIER
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CINGAL IMMOBILIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CINGAL IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CINGAL IMMOBILIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CINGAL IMMOBILIER.
Ouverte le 03 juillet 2013. Plan arrêté le 04 juillet 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 15 mars 2023 · publié le 21 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 25 mai 2022 · publié le 05 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 17 novembre 2014 · publié le 28 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 juillet 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .
Jugement du 03 juillet 2013 · publié le 16 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Juin 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CINGAL IMMOBILIER. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/00728
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CINGAL IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CINGAL IMMOBILIER
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2023-03-15 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2022-05-25 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 novembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 juillet 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 juillet 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Juin 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Début d'activité : 2012-01-02
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-19 · Début d'activité : 2011-04-13
- création
Date d'effet : 19 avril 2011
Questions fréquentes sur CINGAL IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de CINGAL IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de CINGAL IMMOBILIER est 531 797 983. Le SIRET de son siège social est 531 797 983 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41531797983.
Où se situe le siège social de CINGAL IMMOBILIER ?
Le siège social de CINGAL IMMOBILIER est situé 5 RUE 5 Rue de Caen Thury-Harcourt, 14220 Thury-Harcourt-le-Hom.
CINGAL IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, CINGAL IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CINGAL IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
CINGAL IMMOBILIER a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 juillet 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 4 juillet 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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