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CINHA

Active
Siren441 502 093SCI76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENCréée le 03 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

CINHA est une SCI immatriculée le 3 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 502 093. Elle est domiciliée 10 rue Louvet N 10 F, 76300 Sotteville-les-Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FRANCOIS DUBUC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CINHA

Dénomination
CINHA
SIREN
441 502 093
SIRET (siège)
441 502 093 00020
N° TVA intracommunautaire
FR03441502093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 502 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 avril 2002
Siège social
10 RUE LOUVET N 10 F, 76300, SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CINHA

Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d' habitation, professionnel, commercial ou industriel.

Finances de CINHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CINHA

FD

FRANCOIS DUBUC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2008

VM

VIRGINIE MERAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CINHA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeActif

    441 502 093 00020 · ouvert le 04 mars 2002 · NAF 6820A

  • 76650 PETIT-COURONNEFermé

    441 502 093 00012 · ouvert le 04 mars 2002 · NAF 702A

Documents juridiques de CINHA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2008

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de CINHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CINHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CINHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CINHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CINHA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CINHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CINHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : DUBUC François Claude Marcel. Gérant associé indéfiniment responsable : DUBUC Virginie Anne Ginette Gabrielle né(e) MERAT.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2002

Questions fréquentes sur CINHA

Quel est le numéro SIREN de CINHA ?

Le numéro SIREN de CINHA est 441 502 093. Le SIRET de son siège social est 441 502 093 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03441502093.

Qui dirige CINHA ?

CINHA est dirigée par FRANCOIS DUBUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CINHA ?

Le siège social de CINHA est situé 10 rue Louvet N 10 F, 76300 Sotteville-les-Rouen.

CINHA est-elle toujours en activité ?

Oui, CINHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CINHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CINHA.

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