CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CINPAC est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 1999, identifiée par le SIREN 424 100 360. Elle est domiciliée 39 rue des Jeuneurs, 75002 Paris 2. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511T.

Fiche d'identité de CINPAC

Dénomination
CINPAC
SIREN
424 100 360
SIRET (siège)
424 100 360 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10424100360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 100 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
511T
Date de création
23 juillet 1999
Siège social
39 RUE DES JEUNEURS, 75002, PARIS 2
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CINPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CINPAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CINPAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75002 PARIS 2SiègeFermé

    424 100 360 00017 · ouvert le 23 juillet 1999 · NAF 511T

Documents juridiques de CINPAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de CINPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CINPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CINPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CINPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CINPAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CINPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CINPAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1999

Questions fréquentes sur CINPAC

Quel est le numéro SIREN de CINPAC ?

Le numéro SIREN de CINPAC est 424 100 360. Le SIRET de son siège social est 424 100 360 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10424100360.

Où se situe le siège social de CINPAC ?

Le siège social de CINPAC est situé 39 rue des Jeuneurs, 75002 Paris 2.

CINPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, CINPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CINPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CINPAC.