CINQ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 310 900, CINQ est une SCI créée le 8 mars 1995. Son siège social est situé 4 rue du Four, 91540 Ormoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par LEVAVASSEUR MICHELE JEANNE MARIE, gérant.
Fiche d'identité de CINQ
INSEE- Dénomination
- CINQ
- SIREN
- 400 310 900
- SIRET (siège)
- 400 310 900 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59400310900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 310 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 mars 1995
- Siège social
- 4 RUE DU FOUR, 91540, ORMOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CINQ
Acquisition, administration et gestion par location
Finances de CINQ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CINQ
INSEELEVAVASSEUR MICHELE JEANNE MARIE
Gérant
Depuis la création (08 mars 1995) · 31 ans
Établissements de CINQ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91540 ORMOYSiègeActif
400 310 900 00016 · ouvert le 08 mars 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de CINQ
INPIComptes annuels de CINQ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CINQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CINQ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CINQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent CINQ. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 février 2026 · N° 24-85.952
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 25-86.092
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25-81.738
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25-80.319
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23-86.246
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25-80.441
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 24-20.513
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23-22.883
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23-10.763
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24-18.984
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24-13.298
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24-16.389
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24-11.048
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23-20.980
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22-24.634
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24-85.661
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Décision du 25 juillet 2025 · N° 24-84.071
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24-84.393
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 juin 2025 · N° 24-82.463
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Décision du 25 juin 2025 · N° 23-22.430
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Décision du 25 juin 2025 · N° 23-18.889
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Décision du 25 juin 2025 · N° 23-22.821
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Décision du 25 juin 2025 · N° 23-81.084
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Décision du 25 juin 2025 · N° 21-83.384
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Décision du 05 mars 2025 · N° 22-22.929
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Décision du 05 mars 2025 · N° 23-16.944
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Décision du 05 mars 2025 · N° 23-22.267
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Décision du 05 mars 2025 · N° 23-21.157
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Décision du 25 février 2025 · N° 23-84.606
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Décision du 05 février 2025 · N° 23-14.318
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Décision du 05 février 2025 · N° 23-23.550
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Décision du 05 février 2025 · N° 23-22.380
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Décision du 05 février 2025 · N° 23-12.773
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Décision du 05 février 2025 · N° 22-21.892
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Décision du 05 février 2025 · N° 23-15.776
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Décision du 05 février 2025 · N° 22-24.601
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Décision du 05 février 2025 · N° 23-21.250
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Décision du 05 février 2025 · N° 23-86.184
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Décision du 06 décembre 2023 · N° 22-86.044
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Décision du 25 janvier 2023 · N° 22-82.432
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 2022 · N° 22-84.862
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21-84.273
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mai 2022 · N° 22-81.572
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2022 · N° 21-80.516
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2022 · N° 21-80.355
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 octobre 2021 · N° 21-82.331
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 octobre 2021 · N° 20-85.985
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2021 · N° 20-80.972
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2021 · N° 20-80.569
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2020 · N° 18-85.542
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-85.959
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-81.797
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2006 · N° 04-60.530
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 04-50.111
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 2005 · N° 04-50.139
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 2005 · N° 05-85.316
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2005 · N° 01-45.147
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2005 · N° 03-47.335
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2005 · N° 04-20.444
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 2005 · N° 05-84.893
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 2005 · N° 04-85.280
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 2005 · N° 05-81.457
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 2005 · N° 04-82.400
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 2005 · N° 04-87.336
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 2005 · N° 05-81.252
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 2005 · N° 05-84.961
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2005 · N° 03-20.382
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2005 · N° 99-12.879
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2005 · N° 03-17.893
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2005 · N° 03-14.404
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2005 · N° 02-13.787
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2005 · N° 03-14.101
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2005 · N° 04-50.084
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2005 · N° 04-15.573
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2005 · N° 03-20.845
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2005 · N° 02-13.252
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2005 · N° 03-13.226
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 octobre 2005 · N° 05-80.758
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 octobre 2005 · N° 05-82.027
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2005 · N° 04-60.253
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2005 · N° 05-10.444
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juillet 2005 · N° 05-83.974
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2005 · N° 04-50.094
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2005 · N° 04-11.320
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2005 · N° 04-11.655
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2005 · N° 03-18.947
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2005 · N° 04-11.132
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2005 · N° 04-13.266
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2005 · N° 04-13.834
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2005 · N° 03-45.058
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2005 · N° 03-44.281
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2005 · N° 04-13.944
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2005 · N° 03-13.913
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2005 · N° 04-15.808
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2005 · N° 02-18.722
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2005 · N° 04-30.060
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2005 · N° 04-11.688
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2005 · N° 04-11.971
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2005 · N° 02-21.452
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2005 · N° 04-11.834
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Décision du 14 juin 2005 · N° 04-50.063
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Décision du 25 mai 2005 · N° 04-40.169
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Décision du 25 mai 2005 · N° 03-44.942
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Décision du 25 mai 2005 · N° 03-17.514
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Décision du 25 mai 2005 · N° 03-20.072
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2005 · N° 03-18.261
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Décision du 05 avril 2005 · N° 03-18.006
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Décision du 05 avril 2005 · N° 02-21.207
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2005 · N° 01-17.494
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2005 · N° 03-15.228
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2005 · N° 02-11.673
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2005 · N° 97-21.291
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2005 · N° 02-45.636
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2005 · N° 02-47.518
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2005 · N° 04-44.6260444634
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2005 · N° 02-46.634
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2005 · N° 04-84.706
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2005 · N° 04-82.475
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 2005 · N° 03-18.371
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 2005 · N° 02-11.011
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Décision du 05 avril 2005 · N° 03-12.930
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Décision du 05 avril 2005 · N° 02-16.926
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Décision du 05 avril 2005 · N° 04-05.019
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Décision du 05 avril 2005 · N° 02-15.459
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Décision du 05 avril 2005 · N° 03-13.766
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Décision du 05 avril 2005 · N° 03-19.614
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Décision du 05 avril 2005 · N° 02-13.402
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Décision du 29 mars 2005 · N° 04-60.166
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Décision du 08 mars 2005 · N° 04-50.040
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Décision du 16 février 2005 · N° 04-60.073
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Décision du 02 février 2005 · N° 05-80.577
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Décision du 25 janvier 2005 · N° 03-10.068
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Décision du 25 janvier 2005 · N° 03-20.842
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Décision du 25 janvier 2005 · N° 02-20.973
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Décision du 25 janvier 2005 · N° 02-12.072
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Décision du 25 janvier 2005 · N° 02-17.557
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Décision du 25 janvier 2005 · N° 03-18.176
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Décision du 25 janvier 2005 · N° 01-21.145
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Décision du 25 janvier 2005 · N° 01-15.926
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Décision du 05 janvier 2005 · N° 02-42.819
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Décision du 05 janvier 2005 · N° 04-82.524
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Décision du 05 janvier 2005 · N° 04-86.071
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Décision du 05 janvier 2005 · N° 04-86.947
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Décision du 05 mai 2004 · N° 03-60.057
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Décision du 05 février 2004 · N° 01-50.091
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Aucune mention de CINQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 08 mars 1995
Questions fréquentes sur CINQ
Quel est le numéro SIREN de CINQ ?
Le numéro SIREN de CINQ est 400 310 900. Le SIRET de son siège social est 400 310 900 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59400310900.
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Oui, CINQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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