CINQ MILLE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CINQ MILLE SCI est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2002, identifiée par le SIREN 489 458 653. Son siège social est situé 2 quai Jean Charles Rey, Monaco. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale.
Fiche d'identité de CINQ MILLE SCI
INSEE- Dénomination
- CINQ MILLE SCI
- SIREN
- 489 458 653
- SIRET (siège)
- 489 458 653 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59489458653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 458 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 22 avril 2002
- Siège social
- 2 QUAI JEAN CHARLES REY, MONACO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CINQ MILLE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CINQ MILLE SCI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CINQ MILLE SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MONACOSiègeActif
489 458 653 00016 · ouvert le 22 avril 2002 · NAF 6832A
Documents juridiques de CINQ MILLE SCI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CINQ MILLE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CINQ MILLE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CINQ MILLE SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CINQ MILLE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
181 décisions de justice publiées en open data mentionnent CINQ MILLE SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 juin 2026 · N° 23/06500
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Décision du 05 juin 2026 · N° 2025F00497
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00892
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Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00511
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-10.622
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 1994 · N° 92-16.336
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-16.598
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 91-20.938
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-17.195
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1993 · N° 91-20.098
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 91-19.183
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 1993 · N° 91-19.355
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-14.789
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 1992 · N° 90-17.772
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1992 · N° 90-11.670
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 1992 · N° 90-12.435
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 1992 · N° 90-14.499
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1992 · N° 89-21.950
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-10.686
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 1991 · N° 90-12.910
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1991 · N° 90-16.279
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1991 · N° 89-19.079
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 1991 · N° 90-12.872
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 1991 · N° 89-16.343
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 avril 1991 · N° 89-17.346
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 1991 · N° 89-17.465
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-20.763
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 1991 · N° 89-20.115
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 1991 · N° 89-10.587
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 1991 · N° 88-18.588
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 1991 · N° 89-18.414
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 1991 · N° 89-17.278
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 1991 · N° 89-18.649
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 1991 · N° 89-13.603
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 89-17.277
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-16.145
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 1990 · N° 89-14.835
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 1990 · N° 89-14.888
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 1990 · N° 89-15.293
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 1990 · N° 89-12.852
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1990 · N° 88-44.097
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1990 · N° 88-43.312
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1990 · N° 88-44.318
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1990 · N° 89-14.213
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 1990 · N° 88-19.966
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1990 · N° 88-41.222
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1990 · N° 88-14.198
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 1990 · N° 88-14.117
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 1990 · N° 88-20.268
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 88-15.133
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mai 1990 · N° 88-12.731
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 avril 1990 · N° 88-10.380
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1990 · N° 89-11.755
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 1990 · N° 88-19.340
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1990 · N° 87-45.091
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1990 · N° 88-41.392
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 1990 · N° 88-16.722
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 1990 · N° 89-11.895
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1990 · N° 87-45.687
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 88-17.067
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 87-19.229
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1990 · N° 87-42.222
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1990 · N° 87-42.109
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1990 · N° 87-41.413
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 1990 · N° 87-16.602
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1990 · N° 87-44.198
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1990 · N° 87-42.076
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 86-45.668
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1990 · N° 88-18.593
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 1990 · N° 87-40.968
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 1990 · N° 87-40.840
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 1989 · N° 88-13.218
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 88-13.804
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1989 · N° 88-10.437
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 1989 · N° 87-10.955
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 1989 · N° 88-15.851
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1989 · N° 86-40.318
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 1989 · N° 87-18.994
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 1989 · N° 87-18.154
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1989 · N° 88-13.677
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1989 · N° 88-11.527
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juillet 1989 · N° 87-20.285
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juillet 1989 · N° 87-13.505
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juillet 1989 · N° 88-12.543
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1989 · N° 86-43.684
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1989 · N° 88-11.772
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1989 · N° 88-13.164
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1989 · N° 87-19.923
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1989 · N° 87-12.822
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1989 · N° 87-14.928
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1989 · N° 87-13.152
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1989 · N° 88-12.874
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1989 · N° 87-15.351
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1989 · N° 87-19.908
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1989 · N° 87-15.889
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 86-18.478
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 87-18.062
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1989 · N° 88-12.574
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1989 · N° 86-17.142
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1989 · N° 87-16.474
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 1989 · N° 87-14.966
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 1989 · N° 87-13.851
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1989 · N° 87-16.663
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 87-17.255
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 87-14.814
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 1989 · N° 87-19.092
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 1989 · N° 87-18.928
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 1989 · N° 87-14.801
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 1989 · N° 87-17.418
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 1989 · N° 86-16.970
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 1989 · N° 87-16.437
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 1989 · N° 87-16.185
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 29 mars 1989 · N° 86-19.379
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Décision du 29 mars 1989 · N° 87-17.104
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Décision du 21 mars 1989 · N° 86-17.764
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Décision du 21 mars 1989 · N° 87-15.365
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Décision du 08 mars 1989 · N° 87-18.668
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Décision du 07 mars 1989 · N° 87-16.433
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Décision du 07 mars 1989 · N° 87-11.160
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Décision du 01 mars 1989 · N° 87-18.095
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Décision du 28 février 1989 · N° 87-14.870
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CINQ MILLE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CINQ MILLE SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 22 avril 2002
Questions fréquentes sur CINQ MILLE SCI
Quel est le numéro SIREN de CINQ MILLE SCI ?
Le numéro SIREN de CINQ MILLE SCI est 489 458 653. Le SIRET de son siège social est 489 458 653 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59489458653.
Où se situe le siège social de CINQ MILLE SCI ?
Le siège social de CINQ MILLE SCI est situé 2 quai Jean Charles Rey, Monaco.
CINQ MILLE SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, CINQ MILLE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CINQ MILLE SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CINQ MILLE SCI.
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