CINQ SOUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CINQ SOUS est une SCI immatriculée le 3 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 023 170. Son siège social est situé Canteperdrix, 13250 Saint Chamas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CINQ SOUS
INSEE- Dénomination
- CINQ SOUS
- SIREN
- 451 023 170
- SIRET (siège)
- 451 023 170 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32451023170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 023 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2003
- Siège social
- CANTEPERDRIX, 13250, SAINT CHAMAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CINQ SOUS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de CINQ SOUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CINQ SOUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2003) · 22 ans
Établissements de CINQ SOUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13250 SAINT CHAMASSiègeActif
451 023 170 00017 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de CINQ SOUS
INPIComptes annuels de CINQ SOUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CINQ SOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CINQ SOUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CINQ SOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent CINQ SOUS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES CONTENTIEUX
Décision du 17 février 2026 · N° 2025002680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES CONTENTIEUX
Décision du 17 février 2026 · N° 2025002631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES CONTENTIEUX
Décision du 17 février 2026 · N° 2025001509
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CTX GENERAL
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP CTX GENERAL
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CTX GENERAL
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP CTX GENERAL
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CTX GENERAL
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CTX GENERAL
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP CTX GENERAL
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CTX GENERAL
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP CTX GENERAL
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CINQ SOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CINQ SOUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 décembre 2003
Questions fréquentes sur CINQ SOUS
Quel est le numéro SIREN de CINQ SOUS ?
Le numéro SIREN de CINQ SOUS est 451 023 170. Le SIRET de son siège social est 451 023 170 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32451023170.
Qui dirige CINQ SOUS ?
CINQ SOUS est dirigée par CLAUDE ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CINQ SOUS ?
Le siège social de CINQ SOUS est situé Canteperdrix, 13250 Saint Chamas.
CINQ SOUS est-elle toujours en activité ?
Oui, CINQ SOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CINQ SOUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CINQ SOUS.
Entreprises similaires
Même activité à Saint Chamas
- LA CORNICHE DU BAOU13250 Saint ChamasCA 0 €
- 2 D'EMBARBEN13250 Saint Chamas
- A.S IMMOBILIER13250 Saint Chamas
- BAIT-HSD13250 Saint Chamas
- CALUISA13250 Saint Chamas
- CATHALA JACQUELINE13250 Saint Chamas
- DSZ IMMO13250 Saint Chamas
- GFA S DES PLAINES13250 Saint Chamas
- IMPERIAL13250 Saint Chamas
- JULIA13250 Saint Chamas
