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CINQUIEME SAISON

Active
Siren478 111 735SAS47290 CASTELNAUD-DE-GRATECAMBECréée le 02 août 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 111 735, CINQUIEME SAISON est une SAS créée le 2 août 2004. Elle est domiciliée Latuque, 47290 Castelnaud-de-Gratecambe. L'entreprise déclare le code NAF 1039B comme activité principale.

Fiche d'identité de CINQUIEME SAISON

Dénomination
CINQUIEME SAISON
SIREN
478 111 735
SIRET (siège)
478 111 735 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00478111735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 111 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
1039B
Date de création
02 août 2004
Siège social
LATUQUE, 47290, CASTELNAUD-DE-GRATECAMBE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CINQUIEME SAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CINQUIEME SAISON

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CINQUIEME SAISON

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 47290 CASTELNAUD-DE-GRATECAMBESiègeFermé

    478 111 735 00013 · ouvert le 02 août 2004 · NAF 7010Z

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTFermé

    478 111 735 00021 · ouvert le 02 août 2004 · NAF 1039B

Documents juridiques de CINQUIEME SAISON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de CINQUIEME SAISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CINQUIEME SAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CINQUIEME SAISON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CINQUIEME SAISON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2015 · publié le 26 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 octobre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 avril 2008 · publié le 06 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 02 novembre 2007 · publié le 24 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Octobre 2007. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur SCP Odile Stutz, 22 boulevard St-Cyr, 47300 Villeneuve sur Lot .

1 décision de justice publiée en open data mentionne CINQUIEME SAISON. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CINQUIEME SAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CINQUIEME SAISON

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 avril 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2 novembre 2007 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Octobre 2007. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur SCP Odile Stutz, 22 boulevard St-Cyr, 47300 Villeneuve sur Lot .

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2004

Questions fréquentes sur CINQUIEME SAISON

Quel est le numéro SIREN de CINQUIEME SAISON ?

Le numéro SIREN de CINQUIEME SAISON est 478 111 735. Le SIRET de son siège social est 478 111 735 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00478111735.

Où se situe le siège social de CINQUIEME SAISON ?

Le siège social de CINQUIEME SAISON est situé Latuque, 47290 Castelnaud-de-Gratecambe.

CINQUIEME SAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, CINQUIEME SAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CINQUIEME SAISON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CINQUIEME SAISON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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