CINSAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 94,0 k€
- Effectif
- Non publié
CINSAULT est une SCI immatriculée le 29 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 785 482. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp Jose Belon, 30700 Uzes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABIENNE BONINO, autre.
Fiche d'identité de CINSAULT
INSEE- Dénomination
- CINSAULT
- SIREN
- 813 785 482
- SIRET (siège)
- 813 785 482 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27813785482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 785 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 94 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 2015
- Siège social
- IMP JOSE BELON, 30700, UZES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CINSAULT
Acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles, emprunts, toutes opérations.
Finances de CINSAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CINSAULT
INSEEÉtablissements de CINSAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30700 UZESSiègeActif
813 785 482 00015 · ouvert le 06 août 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de CINSAULT
INPIComptes annuels de CINSAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CINSAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CINSAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CINSAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CINSAULT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01406
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/01932
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CINSAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CINSAULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-08-06
- création
Date d'effet : 29 septembre 2015
Questions fréquentes sur CINSAULT
Quel est le numéro SIREN de CINSAULT ?
Le numéro SIREN de CINSAULT est 813 785 482. Le SIRET de son siège social est 813 785 482 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27813785482.
Qui dirige CINSAULT ?
CINSAULT est dirigée par FABIENNE BONINO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CINSAULT ?
Le siège social de CINSAULT est situé Imp Jose Belon, 30700 Uzes.
CINSAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, CINSAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CINSAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CINSAULT.
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