CheckersProcédures

CINSAULT

Active
Siren899 221 113SCI97419 LA POSSESSIONCréée le 11 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CINSAULT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 221 113. Elle est domiciliée 10 Che Dijoux, 97419 La Possession. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CARIGNAN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CINSAULT

Dénomination
CINSAULT
SIREN
899 221 113
SIRET (siège)
899 221 113 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37899221113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 221 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2021
Siège social
10 CHE DIJOUX, 97419, LA POSSESSION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CINSAULT

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de CINSAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CINSAULT

C

CARIGNAN

Autre

Depuis la création (11 mai 2021) · 5 ans

MJ

MARC JUSTAFRE

Autre

Depuis la création (11 mai 2021) · 5 ans

Établissements de CINSAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97419 LA POSSESSIONSiègeActif

    899 221 113 00017 · ouvert le 12 mai 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de CINSAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de CINSAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CINSAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CINSAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CINSAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CINSAULT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP Référé

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00396

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00818

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement-RP

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01406

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 05 juin 2025 · N° 23/01932

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CINSAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CINSAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-05-12

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2021

Questions fréquentes sur CINSAULT

Quel est le numéro SIREN de CINSAULT ?

Le numéro SIREN de CINSAULT est 899 221 113. Le SIRET de son siège social est 899 221 113 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37899221113.

Qui dirige CINSAULT ?

CINSAULT est dirigée par CARIGNAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CINSAULT ?

Le siège social de CINSAULT est situé 10 Che Dijoux, 97419 La Possession.

CINSAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, CINSAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CINSAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CINSAULT.

Entreprises similaires

Même activité à La Possession

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Possession

Entreprises du même secteur à La Possession

Entreprises à La Possession

Toutes les entreprises à La Possession