CINTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 542 197, CINTO est une SCI créée le 16 mai 2022. Elle est domiciliée 442 Che des Terrassonnes Green Club 11 B, 83440 Tourrettes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. CLAIRE DEVOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CINTO
INSEE- Dénomination
- CINTO
- SIREN
- 913 542 197
- SIRET (siège)
- 913 542 197 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR49913542197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 542 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 16 mai 2022
- Siège social
- 442 CHE DES TERRASSONNES GREEN CLUB 11 B, 83440, TOURRETTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CINTO
Achats, ventes de biens immobiliers, location de terrains et autres biens immobiliers, gestion ses biens.
Finances de CINTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CINTO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mai 2022) · 4 ans
Établissements de CINTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83440 TOURRETTESSiègeActif
913 542 197 00011 · ouvert le 18 mars 2022 · NAF 6810Z
Documents juridiques de CINTO
INPIComptes annuels de CINTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CINTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CINTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CINTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CINTO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/02537
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/50792
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/11201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/01025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 novembre 2024 · N° 19/05037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/08340
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/01911
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-44.933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-19.567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CINTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CINTO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-16 · Début d'activité : 2022-03-18
- création
Date d'effet : 16 mai 2022
Questions fréquentes sur CINTO
Quel est le numéro SIREN de CINTO ?
Le numéro SIREN de CINTO est 913 542 197. Le SIRET de son siège social est 913 542 197 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49913542197.
Qui dirige CINTO ?
CINTO est dirigée par CLAIRE DEVOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CINTO ?
Le siège social de CINTO est situé 442 Che des Terrassonnes Green Club 11 B, 83440 Tourrettes.
CINTO est-elle toujours en activité ?
Oui, CINTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CINTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CINTO.
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