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CIOT MICKAEL

Active
Siren422 344 432Entrepreneur individuel38350 LA MURECréée le 01 mars 1999
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CIOT MICKAEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1999, identifié par le SIREN 422 344 432. Son siège social est situé 40 rue du Breuil, 38350 La Mure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 714B.

Fiche d'identité de CIOT MICKAEL

Dénomination
CIOT MICKAEL
SIREN
422 344 432
SIRET (siège)
422 344 432 00022
N° TVA intracommunautaire
FR05422344432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 344 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
714B
Date de création
01 mars 1999
Siège social
40 RUE DU BREUIL, 38350, LA MURE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CIOT MICKAEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de CIOT MICKAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIOT MICKAEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CIOT MICKAEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38350 LA MURESiègeFermé

    422 344 432 00022 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 714B

  • 38770 LA MOTTE-D'AVEILLANSFermé

    422 344 432 00014 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 554B

Documents juridiques de CIOT MICKAEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CIOT MICKAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIOT MICKAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIOT MICKAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CIOT MICKAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 avril 2008 · publié le 17 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 08 janvier 2008 · publié le 13 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ciot Mickaël pour une durée de 15 ans

Aucune mention de CIOT MICKAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIOT MICKAEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 8 janvier 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ciot Mickaël pour une durée de 15 ans

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1999

Questions fréquentes sur CIOT MICKAEL

Quel est le numéro SIREN de CIOT MICKAEL ?

Le numéro SIREN de CIOT MICKAEL est 422 344 432. Le SIRET de son siège social est 422 344 432 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05422344432.

Où se situe le siège social de CIOT MICKAEL ?

Le siège social de CIOT MICKAEL est situé 40 rue du Breuil, 38350 La Mure.

CIOT MICKAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CIOT MICKAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIOT MICKAEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CIOT MICKAEL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 8 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

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