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CIOTA

Active
Siren852 496 934SCI30380 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALESCréée le 17 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

CIOTA est une SCI immatriculée le 17 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 496 934. Son siège social est situé 333 Imp des Lilas, 30380 Saint-Christol-Lez-Ales. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GWENNAEL CIOTA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CIOTA

Dénomination
CIOTA
SIREN
852 496 934
SIRET (siège)
852 496 934 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66852496934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 496 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2019
Siège social
333 IMP DES LILAS, 30380, SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CIOTA

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.

Finances de CIOTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIOTA

GC

GWENNAEL CIOTA

Gérant

Depuis la création (17 juillet 2019) · 7 ans

NP

NATHALIE PORTERIE

Autre

Depuis la création (17 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de CIOTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30380 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALESSiègeActif

    852 496 934 00013 · ouvert le 08 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de CIOTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de CIOTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIOTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIOTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIOTA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIOTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-08

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2019

Questions fréquentes sur CIOTA

Quel est le numéro SIREN de CIOTA ?

Le numéro SIREN de CIOTA est 852 496 934. Le SIRET de son siège social est 852 496 934 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66852496934.

Qui dirige CIOTA ?

CIOTA est dirigée par GWENNAEL CIOTA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CIOTA ?

Le siège social de CIOTA est situé 333 Imp des Lilas, 30380 Saint-Christol-Lez-Ales.

CIOTA est-elle toujours en activité ?

Oui, CIOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIOTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIOTA.

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