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CIOTAT AUTO ACTIVITES

Active
Siren491 429 288SARL13600 LA CIOTATCréée le 08 août 2006

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

CIOTAT AUTO ACTIVITES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2006, identifiée par le SIREN 491 429 288. Elle est domiciliée 10 av Camugli, 13600 La Ciotat. CIOTAT AUTO ACTIVITES relève du secteur commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).

Fiche d'identité de CIOTAT AUTO ACTIVITES

Dénomination
CIOTAT AUTO ACTIVITES
SIREN
491 429 288
SIRET (siège)
491 429 288 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08491429288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 429 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
08 août 2006
Siège social
10 AV CAMUGLI, 13600, LA CIOTAT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CIOTAT AUTO ACTIVITES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CIOTAT AUTO ACTIVITES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CIOTAT AUTO ACTIVITES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13600 LA CIOTATSiègeFermé

    491 429 288 00013 · ouvert le 08 août 2006 · NAF 4511Z

Documents juridiques de CIOTAT AUTO ACTIVITES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2006

  • Acte

Conformité de CIOTAT AUTO ACTIVITES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CIOTAT AUTO ACTIVITES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2009 · publié le 17 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CIOTAT AUTO ACTIVITES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIOTAT AUTO ACTIVITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CIOTAT AUTO ACTIVITES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2006

Questions fréquentes sur CIOTAT AUTO ACTIVITES

Quel est le numéro SIREN de CIOTAT AUTO ACTIVITES ?

Le numéro SIREN de CIOTAT AUTO ACTIVITES est 491 429 288. Le SIRET de son siège social est 491 429 288 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08491429288.

Où se situe le siège social de CIOTAT AUTO ACTIVITES ?

Le siège social de CIOTAT AUTO ACTIVITES est situé 10 av Camugli, 13600 La Ciotat.

CIOTAT AUTO ACTIVITES est-elle toujours en activité ?

Oui, CIOTAT AUTO ACTIVITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIOTAT AUTO ACTIVITES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CIOTAT AUTO ACTIVITES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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