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CIOTAT SANITAIRE

Active
Siren450 777 347SARL13600 LA CIOTATCréée le 01 octobre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CIOTAT SANITAIRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 777 347. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Gueymard, 13600 La Ciotat. L'entreprise déclare le code NAF 453E comme activité principale.

Fiche d'identité de CIOTAT SANITAIRE

Dénomination
CIOTAT SANITAIRE
SIREN
450 777 347
SIRET (siège)
450 777 347 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54450777347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 777 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453E
Date de création
01 octobre 2003
Siège social
13 RUE GUEYMARD, 13600, LA CIOTAT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CIOTAT SANITAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIOTAT SANITAIRE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CIOTAT SANITAIRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13600 LA CIOTATSiègeFermé

    450 777 347 00011 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 453E

Documents juridiques de CIOTAT SANITAIRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de CIOTAT SANITAIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIOTAT SANITAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIOTAT SANITAIRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CIOTAT SANITAIRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2008 · publié le 12 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CIOTAT SANITAIRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIOTAT SANITAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIOTAT SANITAIRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2003

Questions fréquentes sur CIOTAT SANITAIRE

Quel est le numéro SIREN de CIOTAT SANITAIRE ?

Le numéro SIREN de CIOTAT SANITAIRE est 450 777 347. Le SIRET de son siège social est 450 777 347 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54450777347.

Où se situe le siège social de CIOTAT SANITAIRE ?

Le siège social de CIOTAT SANITAIRE est situé 13 rue Gueymard, 13600 La Ciotat.

CIOTAT SANITAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, CIOTAT SANITAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIOTAT SANITAIRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CIOTAT SANITAIRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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