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CIOTATDOC

Active
Siren894 403 013SCI13600 LA CIOTATCréée le 22 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

CIOTATDOC est une SCI immatriculée le 22 février 2021 sous le numéro SIREN 894 403 013. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 av Alsace les Baleares, 13600 La Ciotat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS PAOLANTONACCI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CIOTATDOC

Dénomination
CIOTATDOC
SIREN
894 403 013
SIRET (siège)
894 403 013 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95894403013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 403 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2021
Siège social
100 AV ALSACE LES BALEARES, 13600, LA CIOTAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CIOTATDOC

acquisition, transformation, construction, aménagement, mise en valeur, vente (exceptionnelle), exploitation par tous moyens, administration et gestion par location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers destinés principalement à l'exploitation d'un ou plusieurs cabinets médicaux ou paramédicaux

Finances de CIOTATDOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIOTATDOC

JB

JEAN-CHARLES BARTOLINI

Autre

Depuis la création (22 février 2021) · 5 ans

MC

MAILIS CHAMBON

Autre

Depuis la création (22 février 2021) · 5 ans

FP

FRANCOIS PAOLANTONACCI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2021) · 5 ans

SD

Sabine DAMBRICOURT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2021) · 5 ans

Établissements de CIOTATDOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13600 LA CIOTATSiègeActif

    894 403 013 00010 · ouvert le 04 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de CIOTATDOC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CIOTATDOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIOTATDOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIOTATDOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIOTATDOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CIOTATDOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIOTATDOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIOTATDOC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2021

Questions fréquentes sur CIOTATDOC

Quel est le numéro SIREN de CIOTATDOC ?

Le numéro SIREN de CIOTATDOC est 894 403 013. Le SIRET de son siège social est 894 403 013 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95894403013.

Qui dirige CIOTATDOC ?

CIOTATDOC est dirigée par FRANCOIS PAOLANTONACCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CIOTATDOC ?

Le siège social de CIOTATDOC est situé 100 av Alsace les Baleares, 13600 La Ciotat.

CIOTATDOC est-elle toujours en activité ?

Oui, CIOTATDOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIOTATDOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIOTATDOC.

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