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CIOTTA BRUNO

Active
Siren437 788 888Entrepreneur individuel33550 TABANACCréée le 15 mai 20011
Plan de redressement arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
1tranche Sirene

CIOTTA BRUNO est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 788 888. Le siège social de l'entreprise se trouve 255 Rte de Lestage, 33550 Tabanac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391A et emploie 1 salarié.

Fiche d'identité de CIOTTA BRUNO

Dénomination
CIOTTA BRUNO
SIREN
437 788 888
SIRET (siège)
437 788 888 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62437788888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 788 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391A
Date de création
15 mai 2001
Effectif
1
Siège social
255 RTE DE LESTAGE, 33550, TABANAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CIOTTA BRUNO

FABRICATION POSE DE CHARPENTE BOIS

Finances de CIOTTA BRUNO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIOTTA BRUNO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CIOTTA BRUNO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33550 TABANACSiègeActif

    437 788 888 00018 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 4391A

Documents juridiques de CIOTTA BRUNO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CIOTTA BRUNO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIOTTA BRUNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIOTTA BRUNO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CIOTTA BRUNO.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 09 octobre 2019. Plan arrêté le 24 février 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 24 février 2021 · publié le 07 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 décembre 2020 · publié le 05 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 octobre 2019 · publié le 22 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mai 2019 désignant mandataire judiciaire Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CIOTTA BRUNO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIOTTA BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIOTTA BRUNO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-12-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-02-24 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-10-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mai 2019 désignant mandataire judiciaire Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2001

Questions fréquentes sur CIOTTA BRUNO

Quel est le numéro SIREN de CIOTTA BRUNO ?

Le numéro SIREN de CIOTTA BRUNO est 437 788 888. Le SIRET de son siège social est 437 788 888 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62437788888.

Où se situe le siège social de CIOTTA BRUNO ?

Le siège social de CIOTTA BRUNO est situé 255 Rte de Lestage, 33550 Tabanac.

CIOTTA BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, CIOTTA BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIOTTA BRUNO est-elle en procédure collective ?

CIOTTA BRUNO a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 octobre 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 24 février 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Combien de salariés compte CIOTTA BRUNO ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, CIOTTA BRUNO emploie 1 salarié.

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