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CIPA

Active
Siren414 196 436SARL13170 LES PENNES-MIRABEAUCréée le 01 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CIPA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 196 436. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B av Emile Zola, 13170 Les Pennes-Mirabeau. L'entreprise déclare le code NAF 454A comme activité principale.

Fiche d'identité de CIPA

Dénomination
CIPA
SIREN
414 196 436
SIRET (siège)
414 196 436 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17414196436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 196 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454A
Date de création
01 octobre 1997
Siège social
1 B AV EMILE ZOLA, 13170, LES PENNES-MIRABEAU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CIPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIPA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CIPA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13170 LES PENNES-MIRABEAUSiègeFermé

    414 196 436 00011 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 454A

Documents juridiques de CIPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de CIPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIPA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1997

Questions fréquentes sur CIPA

Quel est le numéro SIREN de CIPA ?

Le numéro SIREN de CIPA est 414 196 436. Le SIRET de son siège social est 414 196 436 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17414196436.

Où se situe le siège social de CIPA ?

Le siège social de CIPA est situé 1 B av Emile Zola, 13170 Les Pennes-Mirabeau.

CIPA est-elle toujours en activité ?

Oui, CIPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIPA.

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