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CIPAC

Active
Siren397 808 114SARL10150 LAVAUCréée le 28 septembre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CIPAC est une SARL immatriculée le 28 septembre 1994 sous le numéro SIREN 397 808 114. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du Moutot Zac du Moutot, 10150 Lavau. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. JEAN-CLAUDE PEGAZ-PAQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CIPAC

Dénomination
CIPAC
SIREN
397 808 114
SIRET (siège)
397 808 114 00045
N° TVA intracommunautaire
FR83397808114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 808 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
28 septembre 1994
Siège social
16 RUE DU MOUTOT ZAC DU MOUTOT, 10150, LAVAU
Établissements
4
Statut
Active

Finances de CIPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIPAC

JP

JEAN-CLAUDE PEGAZ-PAQUET

Gérant

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CIPAC

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 10150 LAVAUSiègeFermé

    397 808 114 00045 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 4331Z

  • 10000 TROYESFermé

    397 808 114 00011 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 454A

  • 10000 TROYESFermé

    397 808 114 00029 · ouvert le 25 septembre 1997 · NAF 4331Z

  • 10000 TROYESFermé

    397 808 114 00037 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 454A

Documents juridiques de CIPAC

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 août 2008

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de CIPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIPAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CIPAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 janvier 2011. Clôturée le 03 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2013 · publié le 17 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 janvier 2011 · publié le 28 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2010 désignant liquidateur Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIPAC. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIPAC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2010 désignant liquidateur Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant(e) : PEGAZ-PAQUET Jean-Claude, Maurice

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1994

Questions fréquentes sur CIPAC

Quel est le numéro SIREN de CIPAC ?

Le numéro SIREN de CIPAC est 397 808 114. Le SIRET de son siège social est 397 808 114 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83397808114.

Qui dirige CIPAC ?

CIPAC est dirigée par JEAN-CLAUDE PEGAZ-PAQUET, gérant.

Où se situe le siège social de CIPAC ?

Le siège social de CIPAC est situé 16 rue du Moutot Zac du Moutot, 10150 Lavau.

CIPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, CIPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIPAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CIPAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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