CIPAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 433 773, CIPAC est une SARL créée le 10 avril 2009. Son siège social est situé za de Lamboux, 56250 Elven. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale.
Fiche d'identité de CIPAC
INSEE- Dénomination
- CIPAC
- SIREN
- 511 433 773
- SIRET (siège)
- 511 433 773 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48511433773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 433 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 10 avril 2009
- Siège social
- ZA DE LAMBOUX, 56250, ELVEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CIPAC
CLOISONS SECHES, FAUX PLAFONDS,
Finances de CIPAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CIPAC
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de avril 2009 à février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CIPAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56250 ELVENSiègeActif
511 433 773 00013 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4331Z
Documents juridiques de CIPAC
INPIComptes annuels de CIPAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CIPAC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CIPAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 décembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 février 2011. Clôturée le 05 février 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 05 février 2014 · publié le 25 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 mai 2012 · publié le 22 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 .
Jugement du 01 décembre 2010 · publié le 19 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIPAC. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 17 novembre 2023 · N° 23/04809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-12.217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CIPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CIPAC
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mai 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er décembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-31 · Début d'activité : 2009-04-01
- création
Date d'effet : 10 avril 2009
Questions fréquentes sur CIPAC
Quel est le numéro SIREN de CIPAC ?
Le numéro SIREN de CIPAC est 511 433 773. Le SIRET de son siège social est 511 433 773 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48511433773.
Où se situe le siège social de CIPAC ?
Le siège social de CIPAC est situé za de Lamboux, 56250 Elven.
CIPAC est-elle toujours en activité ?
Oui, CIPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CIPAC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CIPAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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