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CIPAF MAROC

Active
Siren449 665 439SARL66000 PERPIGNANCréée le 31 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CIPAF MAROC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2004, identifiée par le SIREN 449 665 439. Le siège social de l'entreprise se trouve Marche Internat St Charles 113 A 115 All de Provence, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4631Z.

Fiche d'identité de CIPAF MAROC

Dénomination
CIPAF MAROC
SIREN
449 665 439
SIRET (siège)
449 665 439 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63449665439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 665 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4631Z
Date de création
31 juillet 2004
Siège social
MARCHE INTERNAT ST CHARLES 113 A 115 ALL DE PROVENCE, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CIPAF MAROC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIPAF MAROC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CIPAF MAROC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    449 665 439 00013 · ouvert le 11 août 2003 · NAF 4631Z

Documents juridiques de CIPAF MAROC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 28 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de CIPAF MAROC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIPAF MAROC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIPAF MAROC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CIPAF MAROC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juillet 2009. Clôturée le 28 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juillet 2010 · publié le 08 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juillet 2009 · publié le 08 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2009 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CIPAF MAROC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIPAF MAROC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIPAF MAROC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liquidateur amiable : GOETZ Jean Pierre

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2009 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2004

Questions fréquentes sur CIPAF MAROC

Quel est le numéro SIREN de CIPAF MAROC ?

Le numéro SIREN de CIPAF MAROC est 449 665 439. Le SIRET de son siège social est 449 665 439 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63449665439.

Où se situe le siège social de CIPAF MAROC ?

Le siège social de CIPAF MAROC est situé Marche Internat St Charles 113 A 115 All de Provence, 66000 Perpignan.

CIPAF MAROC est-elle toujours en activité ?

Oui, CIPAF MAROC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIPAF MAROC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CIPAF MAROC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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