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CIPALE

Active
Siren949 796 064SAS07240 Châteauneuf-de-VernouxCréée le 14 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CIPALE est une SAS immatriculée le 14 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 796 064. Le siège social de l'entreprise se trouve 136 MTE du Chateau, 07240 Châteauneuf-de-Vernoux. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par Patrick LAFAYETTE, président de sas.

Fiche d'identité de CIPALE

Dénomination
CIPALE
SIREN
949 796 064
SIRET (siège)
949 796 064 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12949796064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 796 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
14 mars 2023
Siège social
136 MTE du Chateau, 07240, Châteauneuf-de-Vernoux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CIPALE

Conseil aux entreprises, formation, travaux d'édition, rédaction de textes, de communiqués et d'articles de presse pour tous supports, rédaction d'ouvrages, prestation de services pour l'audiovisuel, conseil en gestion de sites internet et en e-marketing, animation et conseil en événementiel et auprès d'associations ou clubs sportifs

Finances de CIPALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIPALE

PL

Patrick LAFAYETTE

Président de SAS

Depuis la création (14 mars 2023) · 3 ans

Établissements de CIPALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07240 Châteauneuf-de-VernouxSiègeActif

    949 796 064 00010 · ouvert le 10 mars 2023 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CIPALE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de CIPALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIPALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIPALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIPALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIPALE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIPALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIPALE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  1. création

Questions fréquentes sur CIPALE

Quel est le numéro SIREN de CIPALE ?

Le numéro SIREN de CIPALE est 949 796 064. Le SIRET de son siège social est 949 796 064 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12949796064.

Qui dirige CIPALE ?

CIPALE est dirigée par Patrick LAFAYETTE, président de sas.

Où se situe le siège social de CIPALE ?

Le siège social de CIPALE est situé 136 MTE du Chateau, 07240 Châteauneuf-de-Vernoux.

CIPALE est-elle toujours en activité ?

Oui, CIPALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIPALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIPALE.

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