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CIPANE

Active
Siren815 315 692Société civile14840 DEMOUVILLECréée le 17 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 k€
Effectif
Non publié

CIPANE est une société civile immatriculée le 17 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 315 692. Elle est domiciliée 8 rue aux Bouets, 14840 Demouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. ARTHUR KHATCHATRIAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CIPANE

Dénomination
CIPANE
SIREN
815 315 692
SIRET (siège)
815 315 692 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35815315692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 315 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
17 décembre 2015
Siège social
8 RUE AUX BOUETS, 14840, DEMOUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CIPANE

Toutes opérations portant sur toutes valeurs mobilières ou immobilières.

Finances de CIPANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIPANE

ZA

ZARUHI ABISOROMONIAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2015) · 10 ans

AK

ARTHUR KHATCHATRIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de CIPANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14840 DEMOUVILLESiègeActif

    815 315 692 00013 · ouvert le 15 décembre 2015 · NAF 6420Z

Documents juridiques de CIPANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de CIPANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIPANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIPANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIPANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CIPANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIPANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIPANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-17 · Début d'activité : 2015-12-15

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2015

Questions fréquentes sur CIPANE

Quel est le numéro SIREN de CIPANE ?

Le numéro SIREN de CIPANE est 815 315 692. Le SIRET de son siège social est 815 315 692 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35815315692.

Qui dirige CIPANE ?

CIPANE est dirigée par ARTHUR KHATCHATRIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CIPANE ?

Le siège social de CIPANE est situé 8 rue aux Bouets, 14840 Demouville.

CIPANE est-elle toujours en activité ?

Oui, CIPANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIPANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIPANE.

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