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CIPAV BAT

Active
Siren523 162 436SARL53000 LAVALCréée le 31 mai 2010
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CIPAV BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2010, identifiée par le SIREN 523 162 436. Elle est domiciliée 61 rue du Stade, 53000 Laval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de CIPAV BAT

Dénomination
CIPAV BAT
SIREN
523 162 436
SIRET (siège)
523 162 436 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63523162436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 162 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
31 mai 2010
Siège social
61 RUE DU STADE, 53000, LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CIPAV BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIPAV BAT

Anciens dirigeants (1)

RH

Rasib HUSSAIN

Gérant(e) · de mai 2010 à janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CIPAV BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 53000 LAVALSiègeFermé

    523 162 436 00019 · ouvert le 31 mai 2010 · NAF 4120A

Documents juridiques de CIPAV BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de CIPAV BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIPAV BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIPAV BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIPAV BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CIPAV BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIPAV BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIPAV BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-16 · Début d'activité : 2010-05-31

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2010

Questions fréquentes sur CIPAV BAT

Quel est le numéro SIREN de CIPAV BAT ?

Le numéro SIREN de CIPAV BAT est 523 162 436. Le SIRET de son siège social est 523 162 436 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63523162436.

Où se situe le siège social de CIPAV BAT ?

Le siège social de CIPAV BAT est situé 61 rue du Stade, 53000 Laval.

CIPAV BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CIPAV BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIPAV BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIPAV BAT.