CIPAV BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CIPAV BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2010, identifiée par le SIREN 523 162 436. Elle est domiciliée 61 rue du Stade, 53000 Laval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.
Fiche d'identité de CIPAV BAT
INSEE- Dénomination
- CIPAV BAT
- SIREN
- 523 162 436
- SIRET (siège)
- 523 162 436 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR63523162436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 162 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 31 mai 2010
- Siège social
- 61 RUE DU STADE, 53000, LAVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CIPAV BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CIPAV BAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mai 2010 à janvier 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CIPAV BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 53000 LAVALSiègeFermé
523 162 436 00019 · ouvert le 31 mai 2010 · NAF 4120A
Documents juridiques de CIPAV BAT
INPIComptes annuels de CIPAV BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIPAV BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CIPAV BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIPAV BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CIPAV BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CIPAV BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CIPAV BAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 mai 2010
Questions fréquentes sur CIPAV BAT
Quel est le numéro SIREN de CIPAV BAT ?
Le numéro SIREN de CIPAV BAT est 523 162 436. Le SIRET de son siège social est 523 162 436 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63523162436.
Où se situe le siège social de CIPAV BAT ?
Le siège social de CIPAV BAT est situé 61 rue du Stade, 53000 Laval.
CIPAV BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CIPAV BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CIPAV BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIPAV BAT.
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