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CIPAV BAT

Active
Siren527 476 923SARL89100 SENSCréée le 25 août 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CIPAV BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 2010, identifiée par le SIREN 527 476 923. Son siège social est situé 3 rue Edouard Charton, 89100 Sens. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de CIPAV BAT

Dénomination
CIPAV BAT
SIREN
527 476 923
SIRET (siège)
527 476 923 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38527476923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 476 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
25 août 2010
Siège social
3 RUE EDOUARD CHARTON, 89100, SENS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CIPAV BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIPAV BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CIPAV BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89100 SENSSiègeFermé

    527 476 923 00018 · ouvert le 25 août 2010 · NAF 4120A

Documents juridiques de CIPAV BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de CIPAV BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIPAV BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIPAV BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CIPAV BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 juin 2011. Clôturée le 27 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2015 · publié le 02 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 27 mai 2014 · publié le 17 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Abdul Rauf HAMEED pour une durée de 15 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur ELRL Société Archibald, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, 1 rue de l'Epée, 89100 Sens

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 mai 2011 · publié le 24 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2010 désignant, mandataire judiciaire ELRL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, 1 rue de l'Epée, 89100 Sens Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CIPAV BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIPAV BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIPAV BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 27 mai 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Abdul Rauf HAMEED pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur ELRL Société Archibald, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, 1 rue de l'Epée, 89100 Sens

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2010 désignant, mandataire judiciaire ELRL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, 1 rue de l'Epée, 89100 Sens Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2010

Questions fréquentes sur CIPAV BAT

Quel est le numéro SIREN de CIPAV BAT ?

Le numéro SIREN de CIPAV BAT est 527 476 923. Le SIRET de son siège social est 527 476 923 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38527476923.

Où se situe le siège social de CIPAV BAT ?

Le siège social de CIPAV BAT est situé 3 rue Edouard Charton, 89100 Sens.

CIPAV BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CIPAV BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIPAV BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CIPAV BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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